PREMIER TECH REWATEC Guide Du Propriétaire page 11

ANNEXE 1 | CERTIFICAT DE GARANTIE DE L'UNITÉ
DE DÉSINFECTION UV REWATEC (DIUV)
1. PRÉAMBULE
Premier Tech Technologies ltée (ci-après appelée « Premier Tech ») est fière d'offrir à
sa clientèle un produit exclusif en matière de traitement des eaux usées ainsi qu'une
garantie innovatrice s'y rattachant.
Pour l'application et l'interprétation des présentes, le terme « Client » devra être
entendu de celui ou celle qui s'est porté(e) acquéreur d'une unité de désinfection
UV Rewatec (DiUV) (ci-après nommé l'« Acquéreur Initial ») ainsi que tout acquéreur
subséquent (ci-après nommé « Acquéreur(s) Subséquent(s) »), conformément aux
dispositions du paragraphe 8 de la présente garantie. « Ayant(s) Droit », devra être
entendu de toute autre personne qui, en vertu de la loi, est réputée bénéficier des
mêmes droits que le Client.
2. NATURE DE LA GARANTIE
La garantie suivante est conditionnelle à ce que l'unité de désinfection UV
Rewatec (DiUV) soit installée par un installateur autorisé par Premier Tech et
utilisée par le Client en conformité avec les consignes d'installation, d'entretien
et d'utilisation indiquées dans le Guide d'installation et le Livret du propriétaire.
2.1 Réservoir en polyéthylène
Premier Tech garantit le réservoir en polyéthylène de l'unité de désinfection
UV Rewatec (DiUV) (pièces et main-d'oeuvre) contre tout vice de fabrication
pour une période de dix (10) ans suivant la date d'achat de celui-ci (preuve
de la date d'achat requise).
2.2 Autres composantes
Premier Tech garantit également toutes les autres composantes de l'unité
de désinfection UV Rewatec (DiUV) (pièces et main-d'oeuvre) contre tout
vice de fabrication pour une période de deux (2) ans suivant la date d'achat de
celui-ci par l'Acquéreur Initial (preuve de la date d'achat requise).
La garantie conventionnelle de Premier Tech est expressément limitée au texte
du présent certificat et est valide si l'installation del'unité de désinfection UV
Rewatec a été exécutée en conformité avec la réglementation applicable et
les recommandations du manufacturier
2.3 Boitier d'alarme Wi-Fi
En cas d'alarme de la lampe UV ou d'un haut niveau dans le biofiltre Ecoflo,
Premier Tech garantit qu'un partenaire de service sera présent sur le site dans
un délai de 24 heures à partir du moment où Premier Tech reçoit le message
d'alarme, à condition que la résolution de cette alarme requiert une intervention
sur site et que le Client détienne un boitier d'alarme Wi-Fi. Premier Tech ne
peut être tenu responsable en cas d'interruption de signal entre le boitier d'alarme
et le routeur Wi-Fi ou d'un refus du client d'effectuer la mise en route initiale
du boitier d'alarme.
3. AVIS
Pour que la présente garantie trouve application, le Client devra avertir par écrit
Premier Tech dès l'apparition de tout indice ou signe pouvant laisser entrevoir
que l'unité de désinfection UV Rewatec (DiUV) présente quelque anomalie ou
irrégularité de conception ou de fonctionnement.
Tel avis devra être transmis à Premier Tech par courrier au siège social de
Premier Tech, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, G5R 6C1, par
télécopieur au (418) 862-6642 ou par courriel au
À la réception de cet avis, Premier Tech effectuera les démarches nécessaires afin
de constater l'état de la situation et apporter, le cas échéant, les correctifs adéquats
conformément aux termes de la présente garantie.
4. EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Sont toutefois exclus de la garantie les dommages ou problèmes suivants :
a) Tout dommage ou problème causé par un événement de cas fortuit ou de force
majeure, tel que, sans limiter la généralité de ce qui précède, tremblement de
terre, inondation, gel, ouragan, glissement de terrain, explosion ou dynamitage;
b) Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait d'un tiers, notamment,
mais sans limiter la généralité de ce qui précède, lors de l'exécution de travaux
d'aménagement paysager;
c) Tout dommage ou problème résultant d'une mauvaise installation effectuée
par une personne formée par Premier Tech ou toute installation, modification,
correction ou ajout quelconque effectué par une personne non formée par
Premier Tech;
20231005 — Item #367874
.
info.ptwe.na@premiertech.com
d) Tout dommage ou problème résultant d'une installation, modification, correction
ou ajout quelconque à la filière de traitement, qui aura été effectué postérieurement
à l'installation de l'unité de désinfection UV Rewatec (DiUV) sans qu'il ait été
préalablement approuvé par écrit par Premier Tech;
e) Tout dommage ou problème causé par l'utilisation d'une fosse septique
et/ou d'un système de traitement secondaire avancé non conforme(s)
à la réglementation en vigueur et/ou aux spécifications de Premier Tech,
telles que décrites dans le livret du propriétaire;
f) Tout dommage ou problème, s'il est démontré que l'utilisation de l'unité
de désinfection UV Rewatec (DiUV) n'a pas été faite conformément aux
instructions et consignes décrites dans le livret du propriétaire;
g) Tout dommage ou problème, si l'entretien de l'unité de désinfection UV
Rewatec (DiUV) n'a pas été effectué par une personne autorisée par Premier
Tech, selon le contrat d'entretien élaboré par Premier Tech ou par un tiers
qualifié au sens de l'article 1x.2 du Règlement sur l'évacuation et le traitement
des eaux usées des résidences isolées, selon le plan d'entretien élaboré par
Premier Tech;
h) Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait du Client lui-même ou
de ses Ayants Droit et notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui
précède, le refus par ce dernier de permettre l'accès au système pour les fins
d'entretien;
i) Tout dommage ou problème, s'il est révélé que le Client ou ses Ayants Droit
ont modifié l'utilisation ou l'affectation de l'immeuble desservi par l'unité de
désinfection UV Rewatec (DiUV) menant à un changement de la nature ou de la
qualité des eaux à traiter et/ou menant à un non-respect de la réglementation
en vigueur;
j) Tout dommage ou problème causé lors de travaux rendus nécessaires
pour accéder à l'une ou l'autre des pièces de l'unité de désinfection UV
Rewatec (DiUV) tel que, sans limiter la généralité de ce qui précède, excavation,
déneigement ou démolition;
k) Tout dommage ou problème résultant de la condition du sol et/ou du site,
condition non rapportée ou rapportée inadéquatement à Premier Tech par
le Client ou le professionnel effectuant la caractérisation du sol et/ou du site.
5. EXCLUSIONS PARTICULIÈRES
Il est expressément entendu que le Client ne pourra effectuer ou faire effectuer
quelque réparation que ce soit au biofiltre Ecoflo ou à l'unité de désinfection UV
Rewatec (DiUV) vendu avant d'avoir avisé Premier Tech, conformément aux
dispositions de l'article 3 de la présente garantie, et avant que Premier Tech ne
se soit rendue sur les lieux afin de constater l'état de la situation, dans un délai
raisonnable après la réception dudit avis.
Il est aussi expressément entendu que le Client ne pourra modifier le biofiltre
Ecoflo ainsi que l'unité de désinfection UV Rewatec (DiUV) ou apporter quelques
correctifs que ce soit à celui-ci avant d'avoir avisé Premier Tech, conformément aux
dispositions de l'article 3 de la présente garantie, et aussi avant que Premier Tech
ne se soit rendue sur les lieux afin de constater l'état de la situation, dans un délai
raisonnable après la réception dudit avis.
Si le Client effectue ou fait effectuer des réparations, tente de réparer ou d'apporter
quelques correctifs ou modifications que ce soit au biofiltre Ecoflo ou à l'unité
de désinfection UV Rewatec (DiUV) vendu, sans autorisation de Premier Tech, la
présente garantie sera considérée comme nulle et n'ayant aucun effet. Premier Tech
sera alors considérée comme étant complètement libérée de toutes ses
obligations en vertu du présent document.
Le présent article n'a toutefois pas pour effet de restreindre la possibilité pour le
Client de faire réaliser les entretiens annuels du biofiltre Ecoflo ou de l'unité de
désinfection UV Rewatec (DiUV) par un tiers qualifié au sens de l'article 1x.2 du
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
6. INDEMNITÉS ET DOMMAGES
La responsabilité et les obligations de Premier Tech, en regard des correctifs ou
des moyens de corriger un problème dénoncé, se limiteront au remplacement
d'une ou plusieurs composantes de l'unité de désinfection UV Rewatec (DiUV)
ainsi qu'à la fourniture de la main-d'oeuvre rendue nécessaire (si applicable)
conformément aux paragraphes 3 et 4.
11