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NOTICE D'UTILISATION
7 . 4 .1 . Directives européennes
- Directive Equipement sous pression 2014/68/UE
- Directive Machines 2006/42/CE
Ces directives concernent la conception de votre équipement. Elles obligent le
constructeur à suivre certaines indications de sécurité minimum (en annexe de ces
directives) et, selon le type d'équipement, à délivrer une documentation spécifique.
Exemples d'application de ces directives sur un groupe compresseur :
- La(es) soupape(s) de sûreté sont réglées de sorte que "la pression de l'équipement qu'elles protègent ne
puisse dépasser 1,1 fois sa pression de service". (Annexe 1 de la Directive Equipement sous Pression
2014/68/UE)
- Selon leurs caractéristiques pression / volume, les corps de filtres et de séparateurs sont soumis à
différentes méthodes d'évaluation de conformité. C'est pourquoi certains réservoirs à pression possèdent
des certificats individuels. (Directive Equipement sous Pression 2014/68/UE)
- Sur votre machine se trouve un arrêt d'urgence. Le type, la fonctionnalité, les conséquences et la
procédure d'utilisation découlent de la Directive Machines 2006/42/CE.
Le manuel d'instructions et les certificats que nous délivrons avec nos machines sont
également conçus conformément à ces Directives.
La Directive 2014/68/UE a été transposée en droit français par le 2015-799 du 1er Juillet
2015.
7 . 4 .2 . Normes européennes
La liste suivante n'est pas exhaustive :
- EN12021: Définition de l'air respirable.
Cette norme impose les taux maximums de CO, CO2, ... définis pour l'"air respirable".
- EN60204: Sécurité des machines / équipement électrique des machines.
Cette norme harmonisée de la Directive Machines définit les règles de sécurité
électrique des équipements (sectionnement, interface, câblage, ...).
- EN1012: Prescriptions de sécurité des compresseurs.
Cette norme impose des règles de conception des compresseurs afin de garantir une
prise en compte minimum de la sécurité.
7 . 4 .3 . Réglementation française
Les prescriptions françaises sont nombreuses. La prescription principale aujourd'hui est
l'Arrêté du 20 novembre 2017 qui définit les règles d'exploitation des équipements sous
pression.
La liste des prescriptions énoncées ci-dessous n'est pas exhaustive et est
donc insuffisante pour la définition de vos règles d'exploitation. Nous vous
conseillons de vous adresser à un organisme prestataire spécialisé
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B-SAFE300-FR_C
B-SAFE 300
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