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LA GARANTIE N'EXCLUT PAS LES DROITS DU CONSOMMATEUR, QUI RÉSULTENT DE LA
RESPONSABILITÉ DU VENDEUR POUR LES VICES DE MARCHANDISE.
Nous déclarons
•
que nous garantissons le bon fonctionnement du produit en période de garantie sous
réserve du respect de la notice d'utilisation et d'entretien annexée ;
•
que nous assurerons l'élimination des pannes et des défaillances en période de garantie
dans un délai qui n'excèdera pas 45 jours. Le produit qui ne sera pas réparé dans ledit
délai sera remplacé par un nouveau produit sur votre demande.
La garantie est valable 12 MOIS à compter de la date d'achat ou de la date de délivrance, ce que
l'acheteur justifiera en produisant le Certificat de garantie confirmé (cachet du vendeur, date de
délivrance et signature du vendeur, numéro de fabrication, année de fabrication).
Le Certificat de garantie n'est valable que s'il est accompagné de la facture !
La garantie couvre les défauts de matériaux ou les vices de fabrication. La garantie cesse de valoir
lorsqu'une personne non autorisée fait une intervention non prévue dans le système du produit,
lorsqu'une réparation préalable est faite par une personne non autorisée, ou en cas d'intégration
de pièces détachées qui ne sont pas d'origine. De même, notre garantie sera invalidée en cas de:
•
non respect des présentes instructions,
•
pannes dues à l'utilisation incorrecte du produit, à la surcharge du produit ou à son utilisation
dans des conditions inappropriées.
La garantie n'inclut pas les indemnités pour frais additionnels (perte de revenu, frais de transport,
autres dommages éventuels encourus, etc.). causés par la défaillance du produit.
Les réparations et les pièces de rechange seront disponibles pendant une période de 9 ans à
compter de l'expiration du délai de garantie.
Données relatives au Produit (indiquez les données de la plaque signalétique) :
Type:
Données relatives à la vente du Produit :
LE VENDEUR (raison sociale et siège) :
CERTIFICAT DE GARANTIE
N° de fabrication :
Année de fabrication :
Date de délivrance :
Cachet et signature du Vendeur :
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