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8.2
Mise au rebut
Le fabricant est inscrit au registre national des EEE,
conformément à la mise en œuvre de la directive 2012/19/UE
et des réglementations nationales en vigueur sur les déchets
d'équipements électriques et électroniques.
Cette directive recommande l'élimination appropriée des
équipements électriques et électroniques.
Les équipements portant la marque de la poubelle barrée
doivent être éliminés séparément à la fin de leur vie afin de
prévenir les dommages à la santé humaine et à l'environnement.
Les équipements électriques et électroniques doivent être
éliminés complets avec toutes leurs pièces.
Pour mettre au rebut les équipements électriques et
électroniques « domestiques », le fabricant recommande de
contacter un revendeur agréé ou un site écologique agréé.
L'élimination des équipements électriques et électroniques
« professionnels » doit être effectuée par du personnel autorisé
par le biais des consortiums créés à cet effet sur le territoire.
À cet égard, voici la définition des DEEE domestiques et des
DEEE professionnels.
DEEE provenant des ménages : les DEEE provenant des
ménages et les DEEE provenant de sources commerciales,
industrielles, institutionnelles et autres, qui sont similaires en
nature et en quantité à ceux provenant des ménages. Les
déchets provenant d'EEE susceptibles d'être utilisés à la fois par
les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont
en tout état de cause considérés comme des DEEE provenant
des ménages ;
DEEE professionnels : tous les DEEE autres que les DEEE
provenant des ménages tels que définis ci-dessus.
Cet équipement peut contenir :
– Gaz réfrigérant qui doit être entièrement récupéré
par du personnel spécialisé ayant les qualifications
nécessaires, dans des conteneurs appropriés ;
– Huile de lubrification contenue dans les compresseurs
et dans le circuit réfrigérant qui doit être collectée ;
– Les mélanges avec de l'antigel contenus dans le circuit
d'eau, dont le contenu doit être collecté de manière
appropriée ;
– Pièces mécaniques et électriques qui doivent être
séparées et éliminées d'une manière autorisée.
Lorsque des composants des machines sont retirés pour être
remplacés à des fins d'entretien ou lorsque l'ensemble de
l'unité arrive en fin de vie et qu'il est nécessaire de la retirer
de l'installation, il est recommandé de séparer les déchets par
nature et de les faire éliminer par le personnel autorisé dans les
points de collecte existants.
Mise hors service
Fig. 68
73 / FR
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