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Rocktrail HG10644A Mode D'emploi page 18

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  • FRANÇAIS, page 15
Le produit ainsi que les accessoires et les matériaux
d'emballage sont recyclables et relèvent de la responsabilité
élargie du producteur.
Éliminez-les séparément, en suivant l'Info-tri illustrée, dans
l'intérêt d'un meilleur traitement des déchets.
Le logo Triman n'est valable qu'en France.
˜ Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours
de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de
l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une
remise en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la
durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à
compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la
mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette
mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le
vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des
vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles
L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance.
FR/BE
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