Table des Matières
Publicité
20. CONDITIONS DE GARANTIE
1. Sans préjudice des restrictions indiquées ci-après, le fournisseur garantit tant la solidité du
produit livré par lui que la qualité des matériaux utilisés et/ou livrés pour celui-ci, dans la mesure
où ceci concerne un défaut dans les produits livrés, resté caché pendant les tests de contrôle ou
de transfert. L'acquéreur démontrera que l'apparition de ce défaut a eu lieu dans les 12 mois à
partir de la livraison, conformément à l'article 1A, exclusivement ou principalement comme
conséquence directe d'un défaut de solidité de la construction utilisée par le fournisseur, ou en
conséquence d'une finition imparfaite ou l'utilisation de matériaux médiocres.
1A. Le produit sera considéré comme étant livré lorsque celui-ci est prêt à l'inspection (si une
inspection sur le site du fournisseur a été convenue) et autrement lorsqu'il est prêt pour
expédition.
2. Les Articles 1 et 1a s'appliquent également aux vices qui n'apparaissent pas pendant les tests de
contrôle ou de transfert, et causés exclusivement ou principalement par un assemblage/
installation médiocre de la part du fournisseur. Si l'assemblage/installation est effectué par le
fournisseur, la période de garantie prévue en article 1 durera 12 mois à partir du jour
d'achèvement de l'assemblage/installation par le fournisseur, étant entendu que dans ce cas, la
période de garantie arrivera à son terme pas plus tard que 18 mois après la livraison,
conformément aux stipulations de l'article 1A.
3. Les défauts couverts par la garantie entendus par les articles 1, 1a et 2 seront corrigés par le
fournisseur par une réparation ou un remplacement du composant défectueux soit sur site ou
hors site du fournisseur, ou par expédition d'un composant de remplacement, ceci à la discrétion
du fournisseur. L'article 3A s'appliquera également si la réparation ou le remplacement a lieu sur
le site où l'assemblage/installation a eu lieu. Tous les frais découlant de ce qui précède,
dépassant l'obligation décrite dans la première phrase, non limités aux frais d'expédition, de
déplacement et d'hébergement, ou les frais de démontage ou d'assemblage, non-couverts par le
contrat, seront à la charge de l'acquéreur.
3A. Si la réparation ou le remplacement a lieu sur le site où le produit a été assemblé/installé,
l'acquéreur garantira, à ses propres frais :
a. que les employés du fournisseur pourront commencer leur travail dès leur arrivée sur le site
d'installation, et pourront continuer de ce faire pendant les heures de travail normales et, de
plus, en dehors des heures de travail normales, si le fournisseur l'estime nécessaire, à la
condition que le fournisseur en informe l'acquéreur au moment opportun ;
b. qu'un hébergement convenable et/ou tous les moyens requis d'après les règlements
gouvernementaux, le contrat et l'usage courant, seront disponibles aux employés du
fournisseur;
c. que la voie d'accès au site d'installation conviendra au transport nécessaire;
d. que le site alloué conviendra au stockage et à l'assemblage ;
e. de la disponibilité de dispositifs de stockage verrouillables pour les matériaux, outils et
autres objets;
f. de la disponibilité, au bon endroit et à la disposition du fournisseur, et ce au bon endroit et
sans frais, d'ouvriers auxiliaires, de machines, matériels et équipements de travail
auxiliaires (parmi lesquels les liquides, huiles et graisses nécessaires au procédé, ainsi que
d'autres matériaux auxiliaires, gaz, eau, électricité, vapeur, air comprimé, chauffage,
éclairage etc.) ainsi que l'équipement de mesure et de test habituel pour l'exploitation du
système par l'acquéreur;
39
Publicité
Table des Matières
Dépannage
