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Nous déclarons que la gamme de chaudières à fioul Grant Vortex Utility compatible F30 équipée de brûleur Cuenod
MAX 4 ou MAX 8 conformes à la norme EN 267:1999 satisfait aux exigences des directives européennes suivantes :
• 2006/95/EC Conforme avec les objectifs de sécurité de la directive européenne basse tension (low voltage) et ses
modifications amendées
• 2004/108/EC directives modifiées Conforme avec les exigences de sécurité de la directive européenne compatibilité
électromagnétique
• 92/42/EC Conforme avec les exigences de la directive européenne rendement chaudière
• 2009/12/EU Conforme avec le label ECO design de l'ERP (Energy Related Products) 813/2013
• 2010/30/EU Conforme avec l'étiquetage ERP (Energy Related Products) 813/2013
Dans les pays de l'UE
• Les informations suivantes sont fournies pour permettre la conformité réglementaire avec les directives de l'Union
européenne (UE) identifiées et toute modification apportée à ces directives lors de l'utilisation d'équipements
électriques ou électroniques dans les pays de l'UE.
Élimination des équipements électriques et électroniques
• Directive 2002/96/CE de l'Union européenne (UE) relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE).
• Ne jetez pas d'équipement électriques ou électroniques dans les décharges. Dans l'UE, il incombe à chaque
destinataire de s'assurer que les matériaux électriques ou électroniques mis au rebut soient collectés et recyclés
conformément aux exigences du droit de l'environnement de l'UE.
Élimination des emballages excédentaires
• Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil Emballage et déchets d'emballages.
• Ne jetez pas les emballages excédentaires dans les sites d'enfouissement. Dans l'UE, il incombe à chaque destinataire
de veiller à ce que les matériaux d'emballage soient collectés et recyclés conformément aux exigences du droit de
l'environnement de l'UE.
Dans les pays hors UE
• Dans les pays hors UE, éliminez les équipements électriques et électroniques et tous les emballages excédentaires
conformément aux réglementations nationales et régionales.
• Conforme à la directive CE relative à la compatibilité électromagnétique basse tension et à efficacité énergétique des
chaudières.
13. Déclaration de conformité CE
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