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Garantie limitée
Smiths Medical ASD, Inc. (le « Fabricant ») garantit à l'Acheteur Initial que la pompe à perfusion (« la
Pompe »), à l'exception de ses accessoires, ne contient pas de défauts matériels ni de vices de fabrication
et qu'elle fonctionne correctement lorsqu'elle est utilisée dans des conditions normales, conformément
au Manuel de l'opérateur. Cette garantie est valable un an, à partir de la date de livraison à l'Acheteur
Initial. AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST ACCORDEE.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du dispositif ainsi que certaines pièces, en particulier
les piles, les tubulures de perfusion, les tubulures d'extension ou tout autre accessoire ou équipement
utilisé avec la Pompe.
Sous réserve des conditions et de l'application de cette garantie limitée, le Fabricant réparera ou
remplacera (à son choix), sans frais (en dehors des frais d'affranchissement et de manutention, qui sont
minimes) toute Pompe (à l'exclusion des accessoires) défectueuse, pendant ladite période de un an.
Aux termes de cette garantie, le Fabricant appliquera les conditions, procédures et limites suivantes :
A. Parties couvertes par cette garantie : Cette garantie s'applique uniquement à l'Acheteur Initial
de la Pompe. Elle ne s'applique pas aux acheteurs ultérieurs. L'Acheteur Initial peut être un patient,
un membre du corps médical, un hôpital ou une institution qui achète la Pompe pour le traitement
des patients. L'Acheteur Initial doit conserver la facture ou le reçu indiquant la date de l'achat.
B. Mode d'application de la garantie : Les avis de défaut doivent être communiqués par écrit ou par
téléphone à l'adresse suivante : Smiths Medical ASD, Inc. 6000 Nathan Lane North, Minneapolis,
MN 55442 USA, +1 214.618.0218 ou Smiths Medical Czech Republic a. s. Olomoucká 306, Hranice
1 - Město, 75 3 01 Hranice, Czech Republic, +44 (0)1233 722100. Les avis adressés au Fabricant doivent
indiquer : la date de l'achat, le numéro du modèle et de la série, ainsi qu'une description détaillée du
défaut, afin de faciliter la réparation. NE PAS RENVOYER LA POMPE SANS AUTORISATION
PRÉALABLE. Si son renvoi est autorisé, la Pompe défectueuse devra être soigneusement emballée
et renvoyée au Fabricant en port payé. Toute perte ou dommage survenus pendant le transport sera
à la charge de l'expéditeur.
C. Conditions de la garantie : La garantie ne s'appliquera pas si la Pompe a été 1) réparée par
quelqu'un d'autre que le Fabricant ou ses agents autorisés ; 2) modifiée de telle sorte que sa stabilité
et sa fiabilité sont affectées ; 3) mal utilisée ; 4) endommagée par négligence ou par accident. Les
mauvaises utilisations comprennent, mais pas exclusivement, l'utilisation de la Pompe non conforme
au Manuel de l'opérateur et l'utilisation avec des accessoires non approuvés. La Pompe est scellée. La
rupture du sceau sera considérée comme une preuve que la pompe a été modifiée ou mal utilisée. En
cas de disparition ou d'illisibilité du numéro de série, cette garantie est nulle et non avenue.
D. Limites et exclusions : Le Fabricant s'engage uniquement à réparer ou à remplacer la Pompe ou un
composant à l'exclusion de toute autre solution. Les exclusions et limites suivantes seront appliquées :
1. Aucun agent, représentant ou employé du Fabricant n'a l'autorité d'engager le Fabricant à offrir
une autre garantie, expresse ou tacite.
2. AUCUNE GARANTIE NE COUVRE L'UTILISATION DE LA POMPE POUR UN BUT
PARTICULIER.
3. La Pompe ne pourra être utilisée que sous la surveillance d'un personnel médical ayant les
capacités et le jugement nécessaires pour déterminer s'il convient de l'utiliser pour un traitement
médical particulier.
4. Toutes les recommandations, informations et brochures descriptives fournies par le Fabricant
ou ses agents sont précises et fiables, mais n'offrent aucune garantie.
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Chapitre 5 : Références
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