Table des Matières
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Carnet des changements de propriété 7
en date _____________________
La propriété de la machine identifiée par ce carnet à été transférée à la :
Société ____________________________________ représentée par M. _______________________
Rue/n°_____________________________________________________________________________
Cp/ville ____________________________________________________ Dép.____________________
Nous certifions qu'à la date ci-dessus, les caractéristiques techniques, dimensionnelles et fonctionnelles
de la machine décrite dans ce carnet sont conformes à celles prévues d'origine par le constructeur et
que toutes variations ont été transcrites ci-dessous.
Par ailleurs on atteste en avoir déclaré la cession aux organes compétents préposés (INAIL de zone).
le vendeur
___________________
Carnet des changements de propriété 8
en date _____________________
La propriété de la machine identifiée par ce carnet à été transférée à la :
Société ____________________________________ représentée par M. _______________________
Rue/n°_____________________________________________________________________________
Cp/ville ____________________________________________________ Dép.____________________
Nous certifions qu'à la date ci-dessus, les caractéristiques techniques, dimensionnelles et fonctionnelles
de la machine décrite dans ce carnet sont conformes à celles prévues d'origine par le constructeur et
que toutes variations ont été transcrites ci-dessous.
Par ailleurs on atteste en avoir déclaré la cession aux organes compétents préposés (INAIL de zone).
le vendeur
___________________
Carnet des changements de propriété 9
en date _____________________
La propriété de la machine identifiée par ce carnet à été transférée à la :
Société ____________________________________ représentée par M. _______________________
Rue/n°_____________________________________________________________________________
Cp/ville ____________________________________________________ Dép.____________________
Nous certifions qu'à la date ci-dessus, les caractéristiques techniques, dimensionnelles et fonctionnelles
de la machine décrite dans ce carnet sont conformes à celles prévues d'origine par le constructeur et
que toutes variations ont été transcrites ci-dessous.
Par ailleurs on atteste en avoir déclaré la cession aux organes compétents préposés (INAIL de zone).
le vendeur
___________________
FC6T-FR-S.3 R.0.docx
l'acheteur
________________
l'acheteur
________________
l'acheteur
________________
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