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VMI S4 Notice D'utilisation page 23

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GARANTIE
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Garantie
La garantie prend automatiquement effet à date de facturation des produits, pour une période de cinq (5) ans.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le Client au-delà du délai de cinq (5) ans après le jour de
facturation des Produits sauf en cas d'offres commerciales stipulant une durée plus importante.
La garantie des produits fabriqués par VENTILAIRSEC ne couvre que les pièces et les coûts de main d'œuvre dans notre
atelier.
Les pièces de rechange sont garanties minimum un (1) an à compter de l'expédition des dites pièces.
Dans le cas où la durée restante de la garantie du Produit concerné par les pièces de rechange est supérieure à un (1) an, la
garantie de la pièce de rechange sera de la même durée que la durée de garantie restante.
Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et d'installation,
d'entretien, de conservation et/ou d'utilisation, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
Seuls les produits installés par un installateur professionnel sont susceptibles d'ouvrir droit à la garantie.
Au titre de la garantie, VENTILAIRSEC ne sera tenue que du remplacement sans frais, des pièces défectueuses, sans que le
Client ne puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Les frais de port pour le retour des pièces défectueuses restent à la charge du Client.
Toute garantie cesse de plein droit dès lors que Client n'a pas informé VENTILAIRSEC du vice allégué dans un délai de deux
(2) mois francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.
VENTILAIRSEC ne pourra en aucun cas être mise en responsabilité sur la défaillance, et ses conséquences, des solutions
vendues auprès de clients finaux issues d'une problématique d'installation ou d'un mauvais usage.
La responsabilité de VENTILAIRSEC ne saurait être engagée pour le non-respect des règles de l'art (normes en vigueur et
notices d'installation) par le Client ou le professionnel installateur du Produit.
Tout déplacement sur chantier réalisé vainement pour une cause non imputable à VENTILAIRSEC donnera lieu à une
facturation spécifique.
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