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Analyseurs de gaz série GAS 3200R BIOGAS - Manuel d'utilisation – édition FR2015v1
1.
LIMITES DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITES
Gas Engineering and Instrumentation Technologies Europe bvba, ci-après nommée G.E.I.T. EUROPE, garantit dans des conditions
normales d'utilisation et d'entretien et prenant effet à la date d'expédition, l'absence de vices de matériaux et de fabrication de ses
produits pendant une période de 24 mois. Les pièces détachées, les réparations et/ou services sont garantis pour une période de 90
jours. La garantie de G.E.I.T. EUROPE ne s'applique qu'à l'acheteur d'origine ou à l'utilisateur final s'il est client d'un revendeur
reconnu par G.E.I.T. EUROPE.
G.E.I.T. EUROPE garantit que le logiciel fonctionnera en grande partie conformément à ses spécifications fonctionnelles et qu'il a été
correctement enregistré sur des supports non défectueux. G.E.I.T. EUROPE ne garantit pas que le logiciel ne contienne pas d'erreurs
ou qu'il fonctionne sans interruption.
Les revendeurs agréés G.E.I.T. EUROPE appliqueront cette garantie à des produits neufs vendus à leurs clients mais ne sont pas
autorisés à appliquer une garantie plus étendue ou différente au nom de G.E.I.T. EUROPE. La garantie n'est valable que si le produit
a été acquis chez G.E.I.T. EUROPE ou auprès d'un de ses revendeurs reconnus.
L'obligation de garantie de G.E.I.T. EUROPE est limitée, au choix de G.E.I.T. EUROPE, au remboursement du prix d'achat, à la
réparation ou au remplacement d'un produit défectueux retourné à G.E.I.T. EUROPE dans le délai de garantie. La garantie, si
applicable, n'est valable que pour du matériel retourné chez G.E.I.T. EUROPE aux frais et sous la responsabilité du client qui ne
pourra prétendre un quelconque dédommagement en cas de dégradations survenues au cours du transport. Les frais de retour du
matériel réparé sont à la charge de G.E.I.T. EUROPE. En tout état de cause la responsabilité financière de G.E.I.T. EUROPE ne pourra
excéder le prix de vente mentionné sur la facture commerciale émise par G.E.I.T. EUROPE pour la vente du produit.
La garantie n'est pas applicable:
-
Pour les fusibles, filtres et les piles jetables ;
-
Pour le remplacement de routine de pièces en raison de leur usure normale découlant de l'utilisation du produit ;
-
Pour tout produit qui de l'avis de G.E.I.T. EUROPE, a été malmené, modifié, négligé ou endommagé par accident ou par des
conditions anormales d'utilisation
-
Tout dommage ou défaut imputable à la réparation du produit par toute autre personne que G.E.I.T. EUROPE ou un revendeur
agréé, ou l'installation de pièces non d'origine sur le produit.
Dans ces conditions la garantie ne pourra être appliquée et un devis des frais de réparation sera fourni au client. La réparation ne
sera exécutée qu'après en avoir reçu l'autorisation par acceptation du devis. Après réparation, le produit sera retourné à l'acheteur
et les frais de réparation et de transport lui seront facturés.
Les obligations énoncées dans la présente garantie sont subordonnées:
-
à un stockage, une installation, un étalonnage, une utilisation et un entretien approprié du produit et en conformité avec les
instructions reprises dans le manuel d'utilisation;
-
à l'obligation de l'acheteur d'informer rapidement G.E.I.T. EUROPE ou son revendeur agréé qui lui a livré le produit, de la
défectuosité du produit et, si nécessaire, de le lui retourner rapidement pour réparation. La restitution ne pourra toutefois être
faite qu'après réception par l'acheteur des instructions d'expédition fournies par G.E.I.T. EUROPE ou son revendeur agréé.
-
au droit de G.E.I.T. EUROPE ou son revendeur agréé d'exiger de l'acheteur qu'il fournisse une copie de la preuve d'achat telle que
la facture d'origine, acte de vente ou bordereau d'expédition pour établir que le produit est toujours couvert par la période de
garantie.
La présente garantie est exclusive et tient lieu de toutes autres garanties explicites ou implicites, y compris mais non exclusivement,
toute garantie implicite quant à l'aptitude du produit à être commercialisé ou à être appliqué à une fin ou à un usage déterminé.
G.E.I.T. EUROPE ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage particulier indirect, accidentel ou consécutif, ni d'aucuns dégâts
ou pertes de données, que ce soit à la suite d'une infraction aux obligations de garantie, sur base contractuelle, extra contractuelle
ou autre.
Etant donné que certains pays ou états n'admettent pas les limitations d'une condition de garantie implicite, ou l'exclusion ou la
limitation de dégâts accidentels ou consécutifs, il se peut que les limitations et les exclusions de cette garantie ne s'appliquent pas à
chaque acheteur. Si une disposition quelconque de cette garantie est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent,
une telle décision n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition.
Controverses : en cas de litige seuls les tribunaux de la juridiction de Leuven, Belgique seront compétents.
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