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Analyseur de Biogaz série GAS 3200 BIOGAS
Manuel d'utilisation – edition FR14v0
1.
LIMITES DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITES
Gas Engineering and Instrumentation Technologies Europe bvba, ci-après nommée G.E.I.T. EUROPE, garantit dans des conditions
normales d'utilisation et d'entretien et prenant effet à la date d'expédition, l'absence de vices de matériaux et de fabrication de ses
produits pendant une période de 12 mois. Les pièces détachées, les réparations et/ou services sont garantis pour une période de 30
jours.
La garantie de G.E.I.T. EUROPE ne s'applique qu'à l'acheteur d'origine ou à l'utilisateur final s'il est client d'un agent reconnu par
G.E.I.T. EUROPE. G.E.I.T. EUROPE garantit que le logiciel fonctionnera en grande partie conformément à ses spécifications
fonctionnelles et qu'il a été correctement enregistré sur des supports non défectueux. G.E.I.T. EUROPE ne garantit pas que le logiciel
ne contienne pas d'erreurs ou qu'il fonctionne sans interruption.
Les agents G.E.I.T. EUROPE appliqueront cette garantie à des produits neufs vendus à leurs clients mais ne sont pas autorisés à
appliquer une garantie plus étendue ou différente au nom de G.E.I.T. EUROPE. La garantie n'est valable que si le produit a été acquis
auprès d'un agent reconnu par G.E.I.T. EUROPE.
L'obligation de garantie de G.E.I.T. EUROPE est limitée, au choix de G.E.I.T. EUROPE, au remboursement du prix d'achat, à la
réparation ou au remplacement gratuit d'un produit défectueux retourné à G.E.I.T. EUROPE dans le délai de garantie. La garantie, si
applicable, n'est valable que pour du matériel départ Belgique, les frais de retour et d'expédition étant toujours à charge du client.
En tout état de cause la responsabilité financière de G.E.I.T. EUROPE ne pourra excéder le prix de vente mentionné sur la facture
commerciale émise par G.E.I.T. EUROPE pour la vente du produit. Toutes les expéditions sont réalisées sous la responsabilité
exclusive du client qui ne pourra prétendre un quelconque dédommagement en cas de dégradations survenues au cours du
transport.
La garantie n'est pas applicable:
-
Pour les fusibles, filtres et les piles jetables ou le remplacement de routine de pièces en raison de l'usure normale découlant
de l'utilisation du produit
-
Tout produit qui de l'avis de G.E.I.T. EUROPE, a été malmené, modifié, négligé ou endommagé par accident ou par des
conditions anormales d'utilisation
-
Tout dommage ou défaut imputable à la réparation du produit par toute autre personne que G.E.I.T. EUROPE ou un agent
agréé, ou l'installation de pièces non d'origine sur le produit.
Dans ces conditions la garantie ne pourra être appliquée et un devis des frais de réparation sera fourni au client. La réparation ne
sera exécutée qu'après en avoir reçu l'autorisation par acceptation du devis. Après réparation, le produit sera retourné à l'acheteur
et les frais de réparation et de transport lui seront facturés.
Les obligations énoncées dans la présente garantie sont subordonnées à:
-
un stockage approprié, l'installation, l'étalonnage, l'utilisation, l'entretien et la conformité avec les instructions du manuel du
produit et d'autres recommandations applicables de GEIT EUROPE;
-
L'acheteur doit aviser rapidement G.E.I.T. EUROPE de tout défaut et, si nécessaire, doit retourner rapidement le produit pour
la réparation. Aucune marchandise ne doit être restituée directement à G.E.I.T. EUROPE jusqu'à la réception par l'acheteur
des instructions d'expédition.
-
Le droit de G.E.I.T. EUROPE d'exiger de l'acheteur qu'il fournisse une copie de la preuve d'achat telle que la facture d'origine,
acte de vente ou bordereau d'expédition pour établir que le produit est toujours couvert par la période de garantie.
La présente garantie est exclusive et tient lieu de toutes autres garanties explicites ou implicites, y compris mais non
exclusivement, toute garantie implicite quant à l'aptitude du produit à être commercialisé ou à être appliqué à une fin ou à un
usage déterminé. G.E.I.T. EUROPE ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage particulier indirect, accidentel ou
consécutif, ni d'aucuns dégâts ou pertes de données, que ce soit à la suite d'une infraction aux obligations de garantie, sur base
contractuelle, extra contractuelle ou autre.
Etant donné que certains pays ou états n'admettent pas les limitations d'une condition de garantie implicite, ou l'exclusion ou la
limitation de dégâts accidentels ou consécutifs, il se peut que les limitations et les exclusions de cette garantie ne s'appliquent pas à
chaque acheteur. Si une disposition quelconque de cette garantie est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent,
une telle décision n'affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition.
Controverses : en cas de litige seuls les tribunaux de la juridiction de Leuven, Belgique seront compétents.
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