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1. GARANTIE CONVENTIONNELLE
Le fabricant reconnaît une garantie conventionnelle en plus de la garantie légale pour tous les appareils destinés à la
commercialisation, vendus et installés exclusivement en France par des revendeurs français agréés. Dans les autres pays, le
consommateur doit se référer à la garantie légale donnée par le vendeur.
La garantie conventionnelle ne remplace pas la garantie légale due par le vendeur telle que prévue par la directive européenne 1999/44
/ CE pour la protection des consommateurs et par le décret d'application connexe du décret législatif 6/09/2005 n ° 206. en cas de
défaut de conformité du produit, le Consommateur a le droit d'introduire une réclamation contre le Vendeur final pour obtenir la
restauration sans charge des vices apparus dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison. La société de fabrication, bien
que n'étant pas le vendeur final envers le consommateur, a l'intention d'assumer la responsabilité du vendeur final avec sa propre
garantie conventionnelle, fournie par son réseau de centres d'assistance technique agréés (CAT) et d'installateurs d'assistance qualifiés
(IQA), dans les conditions indiquées ci-dessous.
CONDITIONS GARANTIE CONVENTIONNELLE
Objet de la garantie :
L'objet de la garantie conventionnelle consiste à rétablir la conformité du bien sans frais pour le consommateur dans les conditions
précisées ci-dessous. Par garantie, nous entendons exclusivement la réparation et/ou le remplacement gratuit de composants reconnus
affectés par des défauts de conception, de fabrication et de construction.
Durée et date d'entrée en vigueur :
Nos produits sont garantis pour une période de 24 mois à compter de la date d'achat. L'achat doit être prouvé par un document
fiscalement valable émis par le Revendeur (reçu, facture ou document de transport) qui identifie le produit acheté et la date d'achat
et/ou de livraison de celui-ci, à condition qu'il ait eu lieu dans les 3 ans à compter de la date de fabrication du produit. Passé le délai de
24 mois, toutes les interventions et toutes pièces détachées seront entièrement à la charge du consommateur.
Ces règles ne s'appliquent pas en cas d'achat de produits dans le cadre d'activités commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles.
Dans ces cas, la garantie du produit sera limitée à une période de 12 mois à compter de la date d'achat. Aussi, avant d'installer l'appareil
dans des lieux publics, renseignez-vous sur les différents types de régulation auxquels il sera soumis.
Cette garantie ne vise pas à compenser les périodes pendant lesquelles l'appareil n'est pas utilisé. Les pièces, composants et/ou
accessoires réparés ou remplacés sous garantie ne sont garantis que pour la durée résiduelle de la garantie. Les interventions sous
garantie ne modifient pas la date d'entrée en vigueur de la garantie et n'en prolongent pas la durée.
ACTIVATION DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE
La garantie conventionnelle pour les granulés ou les produits en bois est activée uniquement avec la PREMIÈRE ALLUMAGE par
C.A.T. autorisé par le fabricant (consulter le site Web ou appeler le numéro de téléphone du fabricant) dans les 30 jours suivant
la mise en service de l'appareil et est entretenu en effectuant un entretien saisonnier toujours effectué par C.A.T. autorisé.
Après 30 jours à compter de la mise en service, cette garantie conventionnelle ne sera plus activée et le consommateur n'aura qu'à
contacter le revendeur qui a acheté le produit. Ce premier contrôle de l'appareil doit être effectué avant toute réalisation de travaux
de maçonnerie, tels que l'exécution du contre-capot, l'assemblage de son revêtement, l'exécution des pilastres, la peinture des murs,
etc. Le fabricant n'est pas responsable des coûts découlant à la fois de l'enlèvement de ces ouvrages et de la reconstruction de ceux-ci,
même s'ils sont consécutifs à des travaux de remplacement de pièces défectueuses.
Manque de conformité :
Le fabricant n'est responsable que du défaut de conformité avéré. Nous vous rappelons que dans les 6 premiers mois de vie du produit,
la charge de démontrer le NON-défaut est à la charge du fabricant, tandis que le consommateur de 7 à 24 mois doit démontrer le défaut
prouvé du produit pour obtenir des réparations sans frais.
Méthodes et calendrier d'application de cette garantie :
Pendant la période de garantie, le consommateur doit signaler le défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter de la date
de constatation de celui-ci. L'Action expire si, après cette période, le droit n'est pas exercé. En cas de fonctionnement anormal du
produit, le consommateur devra :
•
Consultez le livret d'instructions et vérifiez si l'anomalie ne peut pas être résolue en suivant les instructions qu'il contient.
•
Vérifiez que l'anomalie relève des défauts couverts par la garantie comme si ce n'était pas le cas, l'intervention sera à vos frais.
•
Contactez le revendeur ayant acheté le produit qui contactera le C.A.T. autorisé dans la zone avec laquelle il conviendra des
délais et des modalités d'intervention ainsi que de ses éventuels frais, lorsqu'ils sont exclus de la garantie.
•
Vous pouvez également contacter le C.A.T. autorisé pour la zone qui a effectué la première mise en marche.
•
Toutes les réclamations (pendant la période de garantie) doivent encore être validées par écrit en ouvrant un ticket support
sur le portail :
www.servicepoele.fr
en joignant la documentation obligatoire requise.
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