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Conditions de garantie pour la France
DOCUMENT À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR
Présenter le certificat uniquement en cas de réclamation
Garantie utilisateur
• Conformément aux dispositions légales en vigueur, les uti-
lisateurs bénéficient en tout état de cause de la garantie
légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
Civil) et de la garantie légale de conformité pour les biens de
consommation due par le dernier vendeur (articles L217-1 et
suivants du Code de la Consommation).
Garantie clients professionnels Thermor
• Nos appareils sont garantis contre tout défaut de fabrication
dans les conditions définies dans nos CGV et pour les durées
suivantes : 2 ans. Certaines pièces ou composants d'appareils
bénéficient d'une garantie de 5 ans : Échangeur ou corps de
Cet appareil est conforme :
chauffe, Compresseur et Ballons ECS.
- à la directive basse tension 2014/35/UE selon les normes NF EN 60335-1, NF EN 60335-2-40, NF EN 60529, NF EN 60529/A2 (IP),
• Cette garantie porte sur le remplacement des pièces d'ori-
- à la directive compatibilité électromagnétique 2014/30/UE,
gine reconnues défectueuses par Thermor.
- à la directive machines 2006/42/CE,
- à la directive des équipements sous pression 2014/68/UE selon la norme NF EN 378-2,
• La garantie comprend l'échange ou la fourniture des pièces
reconnues défectueuses après expertise par notre Service
- à la directive éco-conception 2009/125/CE,
Après-Vente, à l'exclusion de tous frais annexes qu'il s'agisse
- à la directive étiquetage 2010/30/CE.
de main d'œuvre, déplacement, perte de jouissance ou d'ex-
Cet appareil est également conforme :
ploitation ou de toute indemnités à titre de dommages et
- au décret n° 92-1271 (et ses modifi catifs) relatif à certains fl uides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifi ques et climatiques.
intérêts.
- au règlement n° 842/2006 du Parlement européen relatif à certains gaz à eff et de serre fl uorés.
Généralités
- aux normes relatives au produit et aux méthodes d'essai utilisées : Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec
compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauff age et la réfrigération EN 14511-1, EN 14511-2, EN 14511-3, EN 14511-4.
• La validité de la garantie est notamment conditionnée à l'ins-
- à la norme EN 12102 : Climatiseurs, pompes à chaleur et déshumidifi cateurs avec compresseur entraîné par moteur électrique.
tallation et à la mise en service de l'appareil par un installateur
Mesure du bruit aérien émis. Détermination du niveau de puissance acoustique.
professionnel agréé ou qualifié ainsi qu'à la réalisation des
17, rue Croix Fauchet, BP 46 - 45141 Saint Jean de la Ruelle cedex
TYPE DE L'APPAREIL* :
N° DE SÉRIE* :
NOM ET ADRESSE DE L'UTILISATEUR :
* Ces renseignements se trouvent sur la plaque signalétique.
Cet appareil est conforme :
- à la directive basse tension 2014/35/UE selon les normes NF EN 60335-1,
NF EN 60335-2-40, NF EN 60529, NF EN 60529/A2 (IP),
- à la directive compatibilité électromagnétique 2014/30/UE,
- à la directive machines 2006/42/CE
- à la directive des équipements sous pression 2014/68/UE selon la norme NF EN 378-2,
- à la directive éco-conception 2009/125/CE,
- à la directive étiquetage 2010/30/CE.
Cet appareil est également conforme :
- au décret n° 92-1271 (et ses modificatifs) relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans
les équipements frigorifiques et climatiques.
- au règlement n° 842/2006 du Parlement européen relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.
- aux normes relatives au produit et aux méthodes d'essai utilisées : Climatiseurs, groupes
refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique
pour le chauffage et la réfrigération EN 14511-1, EN 14511-2, EN 14511-3, EN 14511-4.
- à la norme XP ENV 12102 : Climatiseurs, pompes à chaleur et déshumidificateurs avec
compresseur entraîné par moteur électrique.
Mesure du bruit aérien émis. Détermination du niveau de puissance acoustique.
www.thermor.fr
entretiens réguliers conformément aux instructions précisées
dans nos notices.
• La garantie ne couvre pas les dommages dus à une installa-
tion non-conforme, un défaut d'entretien ou une utilisation
impropre, notamment (liste non exhaustive) :
- Pièces d'usure : électrodes, fusibles, voyants lumineux,
joints, anodes, etc.
- Les détériorations de pièces provenant d'éléments exté-
rieurs à l'appareil (humidité, chocs thermiques, effet
d'orage, insectes, etc.).
- Les détériorations provenant d'une installation non
conforme, d'un réseau d'alimentation ne respectant pas la
norme NF EN 50160, d'un usage anormal ou du non-respect
des prescriptions de ladite notice.
• Présenter le certificat uniquement en cas de réclamation
auprès du distributeur ou de votre installateur, en y joignant
votre facture d'achat.
Retour sous garantie :
Les retours de produits effectués au titre de la garantie ne
seront acceptés que s'ils font l'objet d'un accord préalable de
la part de Thermor, par écrit, matérialisé par l'autorisation de
retour numérotée.
Les pièces jugées défectueuses seront systématiquement
retournées pour expertise en port payé au SAV THERMOR
(adresse ci-dessous). Un avoir ou un échange sera effectué
suivant le cas, si l'expertise révèle une défaillance effective.
THERMOR-Services
FR
REPRISE
Cet appareil,
À LA LIVRAISON
ses accessoires,
piles et cordons
se recyclent
Points de collecte sur www.quefairedemesdechets.fr
CACHET DE L'INSTALLATEUR :
À DÉPOSER
À DÉPOSER
EN MAGASIN
EN DÉCHÈTERIE
OU
OU
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