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ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR DE LA MISE EN CONFORMITÉ
À LA RÉGLEMENTATION REACH (RÉGLEMENT N°1907/2006)
Je sousigné(e) DOUMENC Sébastien représentant légal de la société AURLANE - GALEDO dont le siège social
est basée 55 rue la Condamine, 75017 Paris, FRANCE.
Le société AURLANE - GALEDO a connaissance des obligations inhérentes à la réglementation REACH.
Notre société a bien pris connaissance et applique le réglement européen REACH qui vise à réglementer
l'utilisation des substances très préoccupantes (SVHC) au sein de l'Union Européenne, suivant le liste SVHC
datant du 17/01/2022.
Après avoir étudié le réglement en question, notre société a pu définir sa position et ses obligations qui en
découlent. Ainsi, notre société est concernée par l'application du réglement REACH, et nous nous engageons sur
plusieurs points :
AURLANE - GALEDO s'assure que ses fournisseurs amont qui utilisent de substances chimiques engagent les
démarches de pré-enregistrement des substances auprès de l'ECHA (European Chimicals Agency) si nécessaire.
AURLANE - GALEDO a mis en oeuvre un processus de gestion, avec ses fournisseurs amont, des Fiches
Données Sécurité mises à jour en conformité avec le réglement REACH, pour les articles distribués à ses
distributeurs.
AURLANE - GALEDO s'engage à communiquer à ses distributeurs si l'un des articles distribués devait utiliser
des substances de la «liste des substances candidates à l'autorisation», toutes les informations suffisantes
pour permettre l'utilisation en toute sécurité de l'article.
Au moment de la livraison et pour chaque article livré contenant une ou des substance(s) figurant dans la «liste
des substances candidates à l'autorisation», AURLANE - GALEDO s'engage à fournir à ses distributeurs, le nom
et la concentration exacte de la ou des dit(s) substance(s) dans les délais impartis.
En cas de non-respect de ces engagements ou transmission d'informations erronées, AURLANE - GALEDO sera
responsable de l'ensemble des conséquences liées à ce(s) manquement(s) et garantit ses distributeurs de tous
les dommages notamment financiers que celui (ceux)-ci pourrai(en)t entraîner. AURLANE - GALEDO certifie la
véracité des informations transmises.
De ce fait, notre société peut certifier, concernant l'ensemble de nos produits commercialisés dans les enseignes
de ses distributeurs qu'aucun ne contient des substances dangereuses préoccupantes (SVHC) avec un taux
supérieur à -0,1%.
Date : 2023
Signature :
Cachet :
10
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