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Certificat de garantie (Belgique)
Portée de la garantie
Cette garantie pour postes vaut pour l'utilisateur final (« client »). Les prétentions
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légales du client à l'égard du commerçant/vendeur ne sont pas exclues ni limitées
de ce fait.
La garantie concerne les équipements fournis, y compris tous leurs composants, à
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l'exception de l'installation, de la configuration et des prestations réalisées par le
concessionnaire. Est exclu de la garantie, tout manuel ou logiciel fourni sur un
support de données séparé. Cette garantie ne vaut pas pour les housses de couleur
ni pour d'autres composants ou logiciels personnels qui ne font pas partie de la
livraison. Elle ne vaut pas non plus pour les revêtements inférieur et supérieur de
séries spéciales.
La garantie consiste en la réparation ou le remplacement gratuit(e) des postes ou
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composants qui sont devenus défectueux à cause de défauts de production ou de
matériel, malgré leur utilisation professionnelle et la bonne observation du manuel
d'emploi. L'usure normale n'est pas couverte par la garantie. Comme alternative,
nous nous réservons le droit de remplacer le poste défectueux par un produit
ultérieur ou de rembourser le prix de vente initial à l'acheteur contre remise du poste
défectueux. L'acheteur n'a aucun droit de revendication légale à ce sujet.
Il ne peut être fait appel à la garantie si les défauts ou les dégâts sont dus à une
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utilisation incorrecte. Par utilisation incorrecte, nous entendons entre autres :
– l'ouverture du poste (considérée comme une intervention d'un tiers)
– la manipulation des composants de modules
– des manipulations du logiciel
– des défauts ou dégâts causés par une chute, une fracture, la foudre ou la
pénétration de liquides. Ainsi que les défauts/dégâts qui se présentent à la suite
d'influences mécaniques, chimiques, radiotechniques et thermiques (par ex. four
à micro-ondes, sauna, ...)
– des réparations et interventions de personnes non autorisées par Siemens à y
procéder
– le montage sur le poste d'accessoires ou de composants non approuvés par
Siemens.
Est aussi exclue de la garantie, toute revendication associée à des dégâts causés à
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l'extérieur du poste, pour autant qu'ils ne sont pas le résultat d'une négligence grave
ni d'un acte de malveillance de notre part.
Le client doit faire valoir ses revendications de garantie immédiatement après
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constatation des défauts.
La preuve d'achat avec mention de la date de l'achat doit être présentée comme
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preuve de garantie. Une réclamation en garantie ne sera acceptée qu'à la condition
explicite qu'une vérification ultérieure puisse confirmer la présence d'une
réclamation de garantie.
Les équipements ou composants remplacés deviennent notre propriété.
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Les frais de matériel et d'heures de travail sont à notre charge, à l'exception des frais
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de transport, de port et de fret.
Nous nous réservons aussi le droit d'apporter, à notre gré et en plus des réparations
◆
ou des remplacements, des modifications techniques (par ex. mise à jour du
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