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U.S.A. Et au Canada, pour obtenir le numéro local de la « Digger's Hotline » ou les
autorités locales concernées pour connaître l'emplacement des lignes publiques AVANT de
commencer à creuser !
2017/2398 du 12 décembre 2017 modifie certaines dispositions de la Directive européenne
2004/37/CE. Elle introduit, dans la liste des procédés cancérogènes, les travaux exposant à
la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail et fixe la limite
d'exposition professionnelle pour la poussière de silice cristalline alvéolaire à 0,1 mg/m³.
Les États membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et
administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le
17 janvier 2020.
Selon les dispositions du Code du travail français, la silice cristalline est considérée comme
un agent chimique dangereux. Les règles générales de prévention spécifiques du risque
chimique sont donc à respecter (articles R. 4412-1 à R. 4412-57). Ces règles s'appliquent
également dans les mines et carrières. Pour tenir compte des spécificités de ce secteur
d'activité, des mesures complémentaires visant la protection des travailleurs exposés aux
poussières alvéolaires, en particulier de silice cristalline, ont en outre été définies (décret
n°2013-797 du 30 août 2013 et arrêté du 4 novembre 2013).
Des valeurs limites d'exposition professionnelle réglementaires contraignantes sont fixées
dans le Code du travail (article R. 4412-149) :
pour le quartz à 0,1 mg/m3,
pour la cristobalite et la tridymite à 0,05 mg/m3.
Le Code du travail fixe également une valeur limite d'exposition professionnelle pour les
mélanges de poussières de silice et d'autres natures (articles R. 4412-154 et R. 4412-155).
Reportez-vous à la loi pour en savoir plus sur les limites d'exposition et la prévention
des risques.
Étiquettes de sécurité
La chargeuse compacte sur pneus possède des étiquettes qui fournissent des informations
sur la sécurité et les précautions à prendre avec la chargeuse. Ces étiquettes doivent rester
lisibles. Si elles manquent ou ne sont plus lisibles, remplacez-les dans les meilleurs délais.
Vous pouvez vous procurer des étiquettes de remplacement auprès de votre
concessionnaire agréé. Un équipement neuf doit porter toutes les étiquettes spécifiées par
le fabricant, apposées aux emplacements corrects.
Application de nouvelles étiquettes
Veillez à ce que les surfaces soient exemptes de saleté, de poussière, de graisse ou d'autres
matières avant d'appliquer l'étiquette. Retirez la petite partie du support de l'étiquette et
appliquez la partie adhésive sur la surface propre en veillant à respecter une position et un
alignement corrects. Décollez le reste du support et appliquez une pression à la main pour
bien étaler la surface de l'étiquette. Reportez-vous aux pages suivantes pour connaître les
emplacements corrects. Les étiquettes de texte commencent à la page 9 ; les étiquettes
sans texte commencent à la page 12.
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L'exposition à la silice cristalline (que l'on trouve dans le sable, le sol
et les roches) a été associée à la silicose, une maladie pulmonaire
invalidante et souvent mortelle. Respectez toutes les règles et
règlementations en vigueur pour le chantier. Portez une protection
respiratoire homologuée ou utilisez de l'eau pulvérisée ou tout autre
moyen s'il n'y a pas d'autre façon de contrôler la poussière.
Afin de renforcer la protection des travailleurs exposés à des agents
chimiques cancérogènes sur leur lieu de travail, la directive UE
50950534/A0120
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