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6. REGLES DE GARANTIE
Nos motos sont garanties 2 ans pour les pièces en France métropolitaine.
En outre, l'acheteur du véhicule bénéficie de la garantie légale en cas de défauts et vices cachés de la
chose vendue (Art. 1641 et suivants du code civil).
Toutes les demandes de prise en charge dans le cadre de la garantie seront présentées par un revendeur
agrée et ne peuvent être effectuées directement par le client.
Des défauts non signalés au vendeur ou au distributeur agréé avant l'expiration de ce délai, sont
exempts de tout droit de garantie. La garantie couvre la remise en état ou l'échange des pièces
reconnues défectueuses par ACSUD-SACIM, qui décide du remplacement ou de la réparation des pièces
défectueuses, lesquelles remplacées et retournées, deviennent la propriété de ACSUD-SACIM. Les droits
de garantie restent inchangés en cas de revente du véhicule. Les acheteurs successifs bénéficient
de cette garantie, sous réserve que les conditions d'application aient été remplies par chacun des
propriétaires du véhicule.
Il est important de noter que ce véhicule est homologué pour une utilisation 2 places.
7. DEVOIRS DE L'ACHETEUR
Envoyer à temps (dans les 10 jours après la vente du véhicule) les certificats de garantie signés par le
distributeur et le client.
Suivre le plan de maintenance en respectant les intervalles pour les entretiens et présenter le carnet
d'entretien dûment rempli. Les entretiens et travaux de réparation doivent être effectués chez un
distributeur agréé.
L'utilisation exclusive de pièces d'origine (aucune garantie ne sera donnée pour les pièces non d'origine
ainsi que pour les dégâts qu'elles pourraient créer).
Des précautions normales doivent être prises pour conserver le véhicule en bon état de propreté
conformément aux instructions de nettoyage.
En cas de non respect des points précités ci-dessus (paragraphe "devoirs de l'acheteur"), ACSUD-SACIM
se réserve le droit d'annuler la garantie pour tout ou partie.
Il n'y aura pas lieu à annulation de la vente, échange du véhicule ou à diminution du prix du véhicule dès
lors que ACSUD-SACIM s'est engagé à réparer le défaut sous garantie.
8. EXCLUSION DE GARANTIE
Les pièces suivantes sont exclues de la garantie :
- Amortisseurs (hydraulique, à gaz, à ressort simple)
- Bougies, filtres.
- Câbles et commandes par câbles
- Consommables :ampoules,fusibles,batterie,pneumatiques,plaquettes,garnitures, disques de frein,...
- Pièces caoutchouc et câbles, liquides et lubrifiants.
- Batterie, câbles de compteur
- Poulie motrice et réceptrice,courroie,chaine,pignons.
- Corrosion du pot
La corrosion ou l'oxydation de surface sur le châssis, la visserie, et plus généralement sur toutes les
autres pièces métalliques traitées ou non (en revanche, la corrosion perforante est couverte pendant une
durée de 24 mois)
De même, sont également exclus de la garantie:
Dommages dus à une utilisation à but professionnel (livraisons, location, véhicule de courtoisie etc....)
Les dégâts liés à une utilisation tout terrain.
Les frais consécutifs à l'immobilisation du véhicule.
Les dégâts dus à des accidents.
Les accessoires ne faisant pas partie de l'équipement de série du véhicule.
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