Epson EB-L210W Guide De L'utilisateur page 336

différends et les dispositions relatives à la renonciation à toute action collective ou à tout recours collectif
de la présente convention (sauf en cas de modification de l'adresse d'Epson), Epson devra obtenir votre
consentement relativement à la modification applicable. Si vous n'acceptez pas de façon expresse la
modification applicable, vous convenez d'arbitrer tout différend entre les parties en fonction du libellé de
l'article 1 des présentes (ou de résoudre les différends conformément au paragraphe 1.7, si vous vous
êtes retiré en respectant le délai de rigueur pour ce faire à compter de votre acceptation initiale de la
présente convention).
1.9 Dissociabilité. Si l'une ou l'autre des dispositions du présent article 1 est déclarée inexécutoire,
cette disposition est retirée et le reste de la présente convention demeure en vigueur. Ce qui précède
ne s'applique pas à l'interdiction d'intenter des actions collectives ou des recours collectifs
conformément aux dispositions du paragraphe 1.5. Par conséquent, si le paragraphe 1.5 est jugé
inexécutoire, la totalité de l'article 1 (mais seulement l'article 1) sera nulle.
Sujet parent: Avis
Marques de commerce
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EPSON , Instant Off , PowerLite et Quick Corner sont des marques déposées, le logo EPSON est un
logotype déposé et Epson iProjection est une marque de commerce de Seiko Epson Corporation.
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