DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
DECLARE QUE LE PRODUIT DESIGNE CI - DESSOUS :
MODELE / REFERENCE : OT16136 / 92 271 609
MARQUE :
EST CONFORME
•
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR L 'ANNEXE I DE LA
DIRECTIVE EUROPEENNE 2006/42/CE (DIRECTIVE M ACHINE) QUI CONCERNE
LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIFICATION DE
CONFORMITE QUI LUI SONT APPLICABLES.
•
AUX
DISPOSITIONS
EUROPEENNE
ELECTROMAGNETIQUE (DIRECTIVE CEM)
•
AUX
DISPOSITIONS
EUROPEENNE 2006/95/CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS BASSE TENSION.
MACHINE CONTROLEE PAR : Intertek
N° D'AGREMENT : HZ09100303-V1
PERSONNE AUTORISEE A CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE :
MONSIEUR YVON CHARLES
FAIT A SAINT OUEN L'AUMÔNE, LE 25 JUIN 2012
YVON CHARLES
DIRECTEUR GENERAL
: 11 Avenue du Fief, 95310 Saint Ouen L'Aumône, France
REGLEMENTAIRES
2004/108/CE
RELATIVE
REGLEMENTAIRES
DEFINIES
PAR
A
LA
DEFINIES
PAR
LA
DIRECTIVE
COMPATIBILITE
LA
DIRECTIVE