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de : (w) l'utilisation, la reproduction, la distribution ou la divulgation n'entrant pas dans le cadre de conformité du présent
CLUF ; (x) toute personnalisation, modification ou autre altération du Logiciel par quiconque hormis Synology ; (y)
combinaison du Logiciel avec tout produit, service ou autre éléments fournis par quiconque hormis Synology ; ou (z) votre
non conformité avec le présent CLUF.
Section 10. Assistance. Pendant la période spécifiée dans la Section 9, Synology mettra à votre disposition un service
d'assistance technique. Après expiration de la période applicable, le support technique pour le Logiciel sera disponible sur
demande écrite adressée à Synology.
Section 11. Exclusion de Garanties. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI
"COMME TEL" ET AVEC TOUS SES DÉFAUTS. SYNOLOGY ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT ICI TOUTES LES
AUTRES GARRANTIES EXPRESSES, TACITES OU RECONNUES PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS NE SE
LIMITANT PAS À TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, UN USAGE PRÉCIS OU UN
BUT PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON VIOLATION, CONCERNANT LE LOGICIEL. SANS LIMITER CE QUI
PRÉCÈDE, SYNOLOGY NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT DE BUGS, D'ERREURS, DE VIRUS
OU D'AUTRES DÉFAUTS.
Section 12. Exclusion de Certains Dommages. EN AUCUN CAS SYNOLOGY OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE
SERONT TENUS RESPONSABLES DU COÛT DE COUVERTURE OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT,
SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, NI (INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS À LA PERTE DE
DONNÉES, INFORMATIONS, REVENUS, BÉNÉFICES OU ENTREPRISES) DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC
L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU SINON EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF OU
LOGICIEL, QUE CE SOIT DE PAR LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA STRICTE
RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈSE MÊME SI SYNOLOGY A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
Section 13. Limitation de Responsabilité. LA RESPONSABILITÉ DE SYNOLOGY ET DE SES CONCÉDANTS DE
LICENCES DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU
SINON EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF OU LOGICIEL SE LIMITE AU MONTANT EFFECTIF DE VOTRE
PART POUR LE PRODUIT QUEL QUE SOIT LE MONTANT DES DOMMAGES IMPLIQUÉS OU LE CONTRAT QUI S'Y
RAPPORTE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE HYPOTHÈSE.
L'exclusion de garantie, exclusion de certains types de dommages et limites de responsabilités précédentes s'appliqueront
dans toute la mesure permise par la législation applicable. Les lois en vigueur dans certains états/juridictions n'autorisent
pas l'exclusion des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains types de dommages. Dans la mesure où
ces réglementations s'appliquent à ce CLUF, les exclusions et limites susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Section 14. Restrictions en Matière d'Exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux restrictions
d'exportation en vigueur aux États-Unis. Vous reconnaissez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur
s'appliquant au Logiciel, y compris mais sans se limiter à la réglementation régissant les exportations aux États-Unis.
Section 15. Résiliation. Sous réserve que Synology ne porte pas atteinte à d'autres droits, Synology peut résilier ce CLUF
si vous ne vous engagez pas à respecter les termes et conditions de la présente. Dans ce cas, vous devez cesser d'utiliser
le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel ainsi que tous les composants s'y rapportant.
Section 16. Cession. Vous ne pouvez transférer ou attribuer vos droits mentionnés dans le présent CLUF à un tiers, sauf
pour celui pré-installé dans les Produits. Tout transfert ou attribution violant la précédente restriction sera considéré non
avenu.
Section 17. Loi en Vigueur. Sauf interdiction expresse de la législation locale, le présent CLUF est régi et interprété par les
lois du pays, avec lequel Synology Inc. a été organisé, sans considération de toute contradiction ou principe légal contraire.
Section 18. Règlement des Différends. Tout différend, controverse ou réclamation découlant ou en relation avec ce CLUF
sera réglé exclusivement et au terme d'un arbitrage assuré par trois arbitres neutres conformément aux procédures de la
loi sur les arbitrages et les réglementations en vigueur en fonction desquelles Synology Inc. a été organisé. Dans de tels
cas, l'arbitrage sera limité uniquement au différend entre vous et Synology. L'arbitrage, ou n'importe quelle portion de celui-
ci ne sera consolidé à aucun autre arbitrage et ne sera pas mené sur la base d'une action collective. L'arbitrage devra se
tenir à Taipei et les procédures d'arbitrage devront être menées en anglais ou, si les deux parties sont d'accord, en chinois
mandarin. La décision de l'arbitrage doit être finale et irrévocable pour les parties et peut être appliquée par n'importe
quelle cour ayant juridiction. Le Client comprend que, en l'absence de cette disposition, il aurait le droit de plaider les
litiges, controverses ou réclamations devant une cour, y compris le droit de plaider les réclamations sur la base d'une
action collective, et qu'il renonce expressément et en connaissance de cause à ces droits et qu'il est d'accord pour
résoudre tout différend par le biais d'un arbitrage irrévocable conformément aux dispositions de cette Section 18. Aucune
clause figurant dans cette Section ne doit être prise en considération dans le but d'interdire ou d'opposer des restrictions à
Synology dans le cadre d'une demande d'injonction ou autres droits d'actions et recours analogues légaux ou d'équité de
la part de Synology pour toute rupture effective ou présagée de toute disposition du présent CLUF en rapport avec les
droits de propriété intellectuelle de Synology.
Section 19. Frais d'Avocats. Dans le contexte d'un arbitrage, d'une médiation ou tout autre recours ou procédure visant à
faire respecter les droits et recours soumis par le présent CLUF, la partie gagnante bénéficiera d'un juste recouvrement
des frais d'avocat, en plus de tout autre recours dont elle peut bénéficier.
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