Table des Matières
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9. DéCLArATION gArANTIE MATérIEL ALTECh
Sauf dispositions contraires, DSC, importateur exclu-
sif de la marque ALTECh, garantie ces produits contre
tout défaut de fabrication pour une durée de 36 mois
à compter de la date de facturation à l'exception des
compresseurs qui sont garantis 5 ans pièces.
Les pièces détachées sont garanties 1 an pièce.
Cette garantie couvre la fourniture des pièces déta-
chées et des produits à l'exclusion de tout frais de main
d'œuvre, déplacement, transport, assurance et plus
généralement de la réparation de tout préjudice de
quelque nature qu'il soit.
Les interventions, remises en état ou remplacement de
pièces ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée
de la garantie produit.
La présentation de la facture comportant les références
complètes du produit (modèles, numéro de série) est
impérative pour pouvoir invoquer la garantie.
La garantie ne pourra être mise en œuvre que pour
les matériels ayant fait l'objet d'une mise en service
conforme à la réglementation en vigueur et à la notice
fournie et pour lesquels un contrat d'entretien a été signé.
Toute intervention sur ces produits par des personnes
non qualifiées ou non autorisées entraînera automati-
quement l'annulation de la garantie.
La garantie est exclue pour des incidents tenants à
des cas de force majeure ou qui résulterait de l'usure
normale, de négligences, défaut d'entretien ou
d'utilisation.
La garantie ne couvre pas la main d'œuvre, les dépla-
cements, le fluide frigorigène, les réparations ou rem-
placement des pièces suite à un montage incorrect,
un mauvais raccordement frigorifique ou branchement
électrique, une alimentation électrique défectueuse,
les détériorations subies en cours de transport y com-
pris en port payé.
Il est expressément convenu que cette garantie est la
seule garantie donnée à l'exclusion de toute autre.
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