6.3. Si durant la période de garantie, le sèche-serviettes ne fonctionne pas correctement pour un
usage normal ou présente un défaut de design, matériaux ou de fabrication, ROINTE réparera ou
remplacera le sèche-serviettes, s'il le juge opportun, d'après les conditions stipulées ci-dessous:
6.3.1. La garantie agit seulement si le Certificat de Garantie original émit par le distributeur
ou par l'installateur est présenté et lorsque la dite garantie stipule le nº de série, le modèle
du sèche-serviettes (reflété sur l'étiquette de caractéristiques techniques) et la date d'achat
du produit.
ROINTE se réserve le droit de refuser le service de garantie lorsque l'information a été
enlevée ou rectifiée après acquisition du produit.
La facture d'origine sera acceptée comme preuve d'achat uniquement quand elle aura été
présentée au distributeur ou à l'installateur ayant vendu le produit.
6.3.2. La garantie pourra être appliquée seulement en cas de défauts relatifs au matériel,
au design ou à la fabrication; elle ne couvre en aucun cas les défauts du sèche-serviettes
pour les motifs suivants:
6.3.2.1. Utilisation incorrecte du produit et/ou utilisation ne respectant pas les instructions
de ROINTE concernant l'utilisation et l'entretien du sèche-serviettes, comme son installation
ou utilisation ne respectant pas les normes techniques de sécurité en vigueur.
6.3.2.2. Réparations réalisées par des réparateurs non homologués et ouverture du sèche-
serviettes par des personnes non autorisées.
6.3.2.3. Accidents imprévus qui échappent au contrôle de ROINTE comme la foudre,
incendies, inondations, désordre public, etc.
6.3.2.4. Les réparations que contemple cette garantie ne permettent pas l'extension ni le
nouveau commencement de la période de garantie.
Les réparations ou remplacements que contemple cette garantie seront réalisés avec
des unités reconditionnées et fonctionnellement équivalentes. Les pièces ou composants
défectueux retirés deviendrons propriété de ROINTE.
6.3.2.5. Cette garantie n'affecte pas les droits légaux de l'acheteur prévus par la législation en
vigueur, ni les droits de l'acheteur face à ceux du distributeur ou installateur qui subviennent
à compter du contrat d'achat-vente.
6.3.2.6. En cas d'absence d'une législation nationale en vigueur applicable, cette garantie
sera l'unique protection pour l'acheteur. ROINTE, bureaux, distributeurs, installateurs ne
se responsabiliseront d'aucun type de dommages, fortuits ou accidentels, dérivés d'infliger
une quelconque norme implicite en relation avec ce produit.
Norme.Européenne.2002/96/EC.
Se basant sur la norme européenne 2002/96/CE Déchets d'Équipements Électriques et Électronique
(DEEE), les dits appareils ne peuvent être jetés dans les conteneurs municipaux habituels. Ils doivent
être ramassés pour permettre la récupération et le recyclage des composants et matériaux qui le
constituent et dans le but de réduire leur impact sur la santé et l'environnement.
L'icône de la poubelle barrée se trouve sur tous les produits de la marque ROINTE pour rappeler au
consommateur son obligation vis-à-vis du tri sélectif.
Le consommateur devra se mettre en contact avec les services correspondants ou avec le vendeur pour
savoir comment se défaire de son appareil électrique.
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