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GARANTIE DU MANUFACTURIER
DÉMARREURS À DISTANCE : Fortin Electroniques Systèmes, ci-après « le Manufacturier », émet la garantie que le
module de démarrage à distance (boitier de commande), ci-après « le Module », sera exempt de vices de conception
ou de fabrication.
La garantie est au bénéfi ce exclusif du consommateur initial qui se procure un Module auprès d'un détaillant autorisé
et qui le fait installer sur un véhicule qu'il possède.
La garantie est d'une durée maximale égale à la période de temps pendant laquelle le consommateur initial possède le
véhicule sur lequel le module de démarrage a été installé pour la première fois.
En cas de bris dû à un vice de conception ou de fabrication, Le Manufacturier s'engage:
1) pendant la première année suivante la date de fabrication, à remplacer le Module par un Module neuf aux carac-
téristiques similaires ou supérieures, sans frais;
2) pendant la deuxième et la troisième année suivant la date de fabrication, à remplacer le Module par un module
réparé ou remis à neuf, sans frais;
3) Pendant toutes années suivantes la troisième année, à remplacer le Module par un module réparé ou remis à
neuf, moyennant des frais de TRENTE-CINQ(35.00$ CDN) dollars plus les taxes applicables.
ACCESSOIRES: Le Manufacturier émet la garantie que toutes pièces d'accessoire de marque Fortin sera exempte de
vices de conception ou de fabrication.
La garantie est d'une durée maximale d'UN (1) an suivant la date d'achat auprès d'un détaillant autorisé.
RÉCLAMATION : Le consommateur devra retourner le produit au détaillant et fournir une copie de la preuve d'achat et,
s'il y a lieu,un chèque d'un montant de TRENTE-CINQ (35.00 $ CDN) dollars plus les taxes applicables.
Un produit de remplacement sera envoyé au détaillant et le consommateur pourra le réclamer dans un délai de
QUATRE (4) semaines suivant la réception par le détaillant du produit de remplacement.
Tout Module de remplacement (neuf, réparé ou remis à neuf) aura une nouvelle date de fabrication.
LA GARANTIE NE S'APPLIQUERA PAS SI:
1) Le produit a été endommagé, altéré ou modifi é de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit d'un
technicien Fortin y compris l'ouverture ou le retrait du revêtement en plastique du module ou la modifi cation ou
le retrait de l'étiquette à code-barres sur le revêtement.
2) Le produit a été installé ou réparé par toute personne autre qu'un technicien certifi é.
3) Le produit a été installé ou utilisé de façon inappropriée.
Les parties aux présentes conviennent que le présent document sera régi et interprété selon le droit du Québec. Si
l'acheteur est situé dans une province du Canada autre que le Québec, toute question concernant la garantie de
qualité sera régie et interprétée selon le droit de l'Ontario. Si l'acheteur est situé à l'extérieur du Canada, toute question
concernant la garantie de qualité sera régie et interprétée selon la Convention des Nations Unies sur les contrats de
vente internationale de marchandises («Convention de Vienne»).
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