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La société n'est pas responsable des retards ou des défaillances dans
l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, d'une
guerre, d'une émeute, d'un incendie, d'une explosion, d'un accident, d'une
inondation, d'un sabotage, de l'impossibilité d'obtenir du carburant, de
l'énergie, des matières premières ou des machines, de lois ou de
réglementations gouvernementales, d'une interruption de travail, d'une grève,
d'un lock-out ou d'une injonction, d'actes ou d'omissions échappant au
contrôle de la société, y compris les retards des fournisseurs ou les
défaillances techniques. En cas de tel retard ou de telle défaillance, la société
peut attribuer les produits aux clients de la société à sa seule discrétion.
La validité, l'interprétation et l'exécution de ces conditions générales sont
régies par les lois en vigueur dans l'État de l'Oklahoma et interprétées
conformément à celles-ci, comme si elles étaient exécutées entièrement dans
l'État, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
Sauf disposition contraire dans les présentes, tous les litiges entre les parties
sont réglés uniquement et exclusivement par arbitrage conformément aux
règles en vigueur de l'American Arbitration Association (« AAA ») ou de ses
successeurs dans le comté d'Oklahoma, Oklahoma, à moins que les parties
n'en conviennent autrement par écrit. Les parties choisiront ensemble un
arbitre. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un arbitre
dans un délai de dix (10) jours, la société choisira un arbitre et l'acheteur en
choisira un autre, puis ces arbitres choisiront un troisième arbitre qui sera
l'arbitre unique, étant entendu que si la société ou l'acheteur, dans ce cas, ne
choisit pas d'arbitre dans un délai de sept (7) jours, cet arbitre sera choisi par
l'AAA à la demande soit de la société, soit de l'acheteur. Le jugement rendu sur
la base de la décision de l'arbitre convenu ou du troisième arbitre choisi, selon
le cas, est contraignant et sera rendu par un tribunal compétent.
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