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Garantie
L'ÉNONCÉ DE CALIFORNIA AIR RESOURCES BOARD (CARB) QUI SUIT, S'APPLIQUE SEULEMENT AUX
NUMÉROS DE MODÈLES QUI DOIVENT SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE CARB.
TECHTRONIC INDUSTRIES NORTH AMERICA, INC DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE SYSTÈMES DE CONTRÔLE
DES ÉMISSIONS POUR LES ÉTATS-UNIS ET LA CALIFORNIE. PETITS MOTEURS NON ROUTIERS ET HORS ROUTE
VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS EN VERTU DE CETTE GARANTIE
L'U.S. Environmental Protection Agency (EPA), le California Air Resources
Board (CARB) et Techtronic Industries North America, Inc. se font un plaisir de
vous expliquer la garantie de conformité du système antipollution de votre petit
moteur non routier ou hors-route. En Californie, l'équipement neuf qui utilise
les moteurs non routiers ou hors-route, doit être conçu, construit et équipé
conformément aux strictes réglementations sur l'antipollution de cet État. Dans
d'autres États, les moteurs non routiers modèles 2011 et ultérieurs doivent être
conçus, construits et équipés au moment de la vente de façon à être conformes
aux réglementations sur l'antipollution issues par l'EPA (agence de protection
de l'environnement américaine) pour les petits moteurs non routiers. Le moteur
non routier doit être exempt du vices de matériaux et de fabrication entraînant
la non conformité aux réglementations de l'EPA, pendant les deux premières
années d'utilisation, à compter de la date de vente à l'acheteur d'origine.
Techtronic Industries North America, Inc.doit garantir le système de contrôle
des émissions de vos petits moteurs non routiers ou hors-route pour la période
indiquée ci-dessus, à condition que ceux-ci n'aient pas fait l'objet d'un usage
abusif ou d'un manque d'entretien.
Votre système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que le
carburateur ou le système d'injection de carburant, le système d'allumage, les
convertisseurs catalytiques, les réservoirs de carburant, les valves, les filtres, les
fixations, les connecteurs et d'autres composants connexes. Il peut également
inclure les tuyaux, les courroies, les connecteurs et d'autres articles relatifs au
système d'émissions.
Dans l'éventualité d'un problème couvert par la garantie, Techtronic Industries
North America, Inc. s'engage à réparer gratuitement votre moteur non routier
ou hors-route, ce qui comprend le diagnostique, les pièces et la main-d'oeuvre,
dans un centre de réparations agréé pour les produits de marque Toro
DURÉE DE LA GARANTIE DU FABRICANT
Le système de contrôle d'émissions pour ce produit est garanti pour deux ans.
Si une pièce relative au système de contrôle d'émissions de votre moteur est
défectueuse, elle sera réparée ou remplacée sans frais par Techtronic Industries
North America, Inc.
RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DANS LE CADRE DE LA
GARANTIE
(a) En tant que propriétaire de ce petit moteur non routier ou hors-route, vous
êtes tenu d'effectuer les entretiens indiqués dans le manuel d'utilisation.
Techtronic Industries North America, Inc. recommande de conserver tous
les reçus relatifs à l'entretien du petit moteur non routier ou hors-route, mais
Techtronic Industries North America, Inc. ne peut par refuser la couverture de
la garantie pour l'unique raison du manque de reçus ou parce que vous avez
omis d'effectuer tous les entretiens prévus. Des pièces et services assurant
des performances et une durabilité équivalente peuvent être utilisées pour
les entretiens et réparations non couverts par la garantie, sans que cela ne
change les obligations de garantie de Techtronic Industries North America,
Inc. (b) Toutefois, en tant que propriétaire du petit moteur non routier ou hors-
route, vous devez être averti que les réparations couvertes par la garantie
peuvent être refusées par Techtronic Industries North America, Inc. si la
défaillance de ce moteur ou d'une de ses pièces est due à un usage abusif,
la négligence, un manque d'entretien ou des modifications non approuvées.
(c) Vous êtes tenu de confier votre petit moteur non routier ou hors-route à un
centre de réparations agréé dès qu'un problème se présente. Les réparations
sous garantie seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas
30 jours.
Si vous avez des questions concernant vos droits et responsabilités dans le
cadre de la garantie, contactez un représentant de Techtronic Industries North
America, Inc. au 1-866-574-9242 (EE.UU) ou le 1-866-574-9243 (Canada).
COUVERTURE
(a) La période de la couverture commence à la date de livraison du moteur ou
d'équipement à l'acheteur.
(b) Couverture générale de garantie antipollution. Techtronic Industries North
America, Inc. garantit à l'acheteur d'origine, ainsi qu'à tous les propriétaires
ultérieurs, que son petit moteur non routier ou hors-route est conçu, construit et
équipé conformément à toutes les réglementations de California Air Resources
Board ou United States Environmental Protection Agency en vigueur au moment
de la vente et que son petit moteur non routier ou hors-route sera exempt de
tous défauts de matériaux ou de fabrication causant une non conformité aux
réglementations en vigueur, pour une période de deux ans après l'acquisition
du moteur par l'acheteur d'origine.
(c) La garantie sur les pièces se rapportant au système de contrôle d'émissions
sera interprétée comme suit: Toute pièce couverte par la garantie qui ne doit
pas être remplacée selon le Calendrier d'entretien du système de contrôle
d'émissions et la Liste de pièces garanties, lesquels sont conformément stipulés
ci-dessous, est garantie pour la période de tres ans. Si une telle pièce (y com-
pris les pièces qui doivent seulement être inspectées régulièrement) s'avère
défectueuse, elle sera réparée ou remplacée gratuitement dans un centre de
réparations agréé Techtronic Industries North America, Inc. Toute pièce réparée
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ou remplacée dans le cadre ce cette garantie sera garantie pour le reste de la
durée de la garantie. Un énoncé stipulant « réparez ou remplacez au besoin »
ne réduirait pas la période de couverture de la garantie. Toute pièce qui doit
être remplacée conformément au Calendrier d'entretien du système de contrôle
d'émissions et la Liste de pièces garanties est garantie pour la période de temps
précédant le premier remplacement prévu pour cette pièce. Toute pièce de ce
genre réparée ou remplacée dans le cadre de cette garantie est garantie pour
le restant de la période qui précède la première échéance de remplacement,
et elle sera réparée ou remplacée gratuitement dans un centre de réparations
agréé Techtronic Industries North America, Inc. jusqu'au moment ou elle doit
être remplacée.
Techtronic Industries North America, Inc.effectuera les réparations sous ga-
rantie dans un centre de réparations Techtronic Industries North America, Inc.
agréé ou chez un concessionnaire. Tout diagnostique effectué dans un centre
de réparations Techtronic Industries North America, Inc.agréé sera gratuit si
le diagnostique aide a déterminer qu'une pièce couverte par la garantie est
défectueuse. Des pièces approuvées par le fabricant ou équivalentes peuvent
être utilisées pour tout entretien ou réparation sous garantie des pièces relatives
au système de contrôle des émissions et doivent être fournies gratuitement au
propriétaire si la pièce est toujours sous garantie. Techtronic Industries North
America, Inc. est responsable des dommages au moteur causés par une pièce
toujours couverte par la garantie.
Des ajouts ou des pièces modifiées qui ne sont pas exemptées par California
Air Resource Board ne peuvent pas être utilisées. L'utilisation de toute pièce
non-exemptée ou modifiée peut justifier le refus d'une réclamation au titre de
la garantie. Techtronic Industries North America, Inc.. ne sera pas responsable
.
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pour des dommages aux pièces sous garantie causés par l'utilisation d'une
pièce non-exemptée ou modifiée.
Le California Air Resources Board a publié une liste de toutes les pièces de
systèmes d'émissions couvertes par une garantie. (Bien que les réglementa-
tions de l'EPA n'incluent pas de liste, les pièces qu'elle considère comme
devant être garanties sont indiquées ci-dessous.) Techtronic Industries North
America, Inc.fournira tous les documents relatifs aux procédures et politiques se
rapportant à sa garantie dans les cinq jours suivant une demande de California
Air Resources Board.
LISTE DE PIÈCES DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ÉMISSIONS
Les pièces du système de contrôle d'émissions varient dépendamment du
produit. Votre garantie du système de contrôle d'émissions s'applique à tous
les composants suivants qui peuvent faire partie de votre produit:
(1) Système de contrôle d'alimentation en carburant
(i)
Carburateur et les composants internes (et/ou régulateur de pression
ou système d'alimentation par injection).
(ii) Système de contrôle de rapport air/carburant.
(iii) Système d'enrichissement pour démarrage à froid.
(iv) Réservoir de carburant.
(2) Système d'admission d'air
(i)
Système d'admission contrôlée d'air chaud.
(ii) Tubulure d'admission.
(iii) Filtre à air.
(3) Système d'allumage
(i)
Bougies d'allumage.
(ii) Système d'allumage magnéto-électrique.
(iii) Système d'avance/retard à l'allumage.
(4) Système de recirculation des gaz d'échappement (RGE)
(i)
Corps de vanne et l'espaceur du carburateur de RGE, si applicable.
(ii) Système de contrôle du taux de RGE.
(5) Système d'injection d'air
(i)
Pompe à air ou valve à impulsion.
(ii) Valves qui affectent la distribution d'écoulement.
(iii) Distributeur.
(6) Catalyseur ou système de réacteur thermique
(i)
Convertisseur catalytique.
(ii) Réacteur thermique.
(iii) Tubulure d'échappement.
(7) Contrôles de particules
(i)
Pièges, filtres, électrofiltres et tout autre dispositif utilisé pour capturer
les émissions de particules.
(8) Pièces diverses utilisées dans les systèmes énumérés ci-dessus
(i)
Commandes électroniques.
(ii) Valves et interrupteurs sensibles au vide, à la température et au
temps.
(iii) Tuyaux, courroies, connecteurs et modules.
Techtronic Industries North America, Inc. fournira au propriétaire des instructions
d'entretien et d'utilisation écrites avec chaque nouveau moteur.
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