BaByliss 9004U Mode D'emploi page 15

MODE D'EMPLOI DU BABYLISS 9000
FRANÇAIS : GARANTIE
Uniquement d'application en France
+ DOM/COM (Martinique, Réunion,
Guyane, Guadeloupe, Mayotte, Saint-
Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,
Nouvelle-Calédonie, Polynésie
française, Wallis-et-Futuna)
Deux ans de garantie à compter de
la date d'achat sur présentation d'une
preuve d'achat (ticket de caisse ou
facture)
La garantie couvre tout défaut de
fabrication ou vice de matière, mais
s'applique sous certaines conditions, en
particulier :
• L'appareil doit
exclusivement et conformément à
sa destination, tel qu'indiqué dans la
notice d'utilisation et pour un usage
non professionnel.
• La garantie exclut les détériorations
résultant d'une mauvaise utilisation,
d'une chute,
réparation ou modification effectués
par des personnes non autorisées
par BaByliss, d'une négligence, ou
d'une utilisation
électrique non appropriée ou avec
des accessoires ou consommables
non adaptés.
• Les accessoires et consommables ne
sont pas pris en charge dans le cadre
de la présente garantie.
• La garantie ne s'applique pas pour
les dommages causés par
catastrophe naturelle, telle qu'un
incendie ou un dégât des eaux.
avoir été utilisé
de démontage,
à une tension
une
Nos produits peuvent être réparés,
échangés ou remboursés, au choix
exclusif de BaByliss et de son revendeur.
Une réparation ou un échange effectué
pendant la période de garantie n'affecte
pas la date d'expiration de cette
garantie.
La présente garantie BaByliss vient en
complément de la garantie légale de
conformité, telle que mentionnée aux
articles L.211-4 et L.211-13 du Code
de la consommation, et de celle relative
aux défauts de la chose vendue, dans
les conditions prévues aux articles
1641, 1648 et 2232 du Code civil.
EXTRAIT DU CODE DE LA
CONSOMMATION :
Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu
de livrer un bien conforme au contrat
et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions
de montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité ». Art. L. 211-12. « L'action
résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien ».
Art. L. 211-5. « Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1. Être propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
• correspondre à la description donnée