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FRANCE
10. CERTIFICAT DE GARANTIE
Cette machine a été conçue et realisée au moyen d'une technique d'avant garde. Le constructeur garantit ses
propres produits pendant une période de 24 mois à partir de la date d'achat ou 12 mois dans le cas d'un usage
professionel continu ou de service de location.
CONDITIONS DE GARANTIE
1) La garantie prend effet à compter de la date d'achat. Le constructeur remplace gratuitement les pièces
défectueuses de fabrication. La garantie ne comprend pas le remplacement de la machine.
2) Le personnel technique effectuera les interventions le plus rapidement possible et selon les exigences
d'organisation. Un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à la requête d'indemnisation ou de
prolongement de la période de garantie.
3) Toute demande d'intervention doit être accompagnée de la carte de garantie dûment completée par le vendeur
et d'un document attestant la date d'achat, ex. facture.
4) La garantie ne peut être accordée sur:
- dommages ou pannes provenant d'une utilisation maladroite ou faute de manutention.
- des utilisations de lubrifiants ou combustibles de mauvaise qualité;
- de pièces ou accessoires n'étant pas d'origine;
- des interventions effectuées par du personnel non agréé.
5) Les éléments de nos matériels considerés comme pièces d'usure ne rentrent pas dans le cadre de la garantie
conventionelle: outils de coupe, joints, bougie, corde de lanceur, moyeux, filtres, dispositifs de sécurité ou
l'embrayage.
6) Les marchandises voyagent au risque et péril du client à qui il appartient d'exercer tout recours à l'encontre
du transporteur dans le formes et délais légaux.
7) En cas de déféctuosité ou panne de la machine intervenant pendant la période de garantie ou après, le client
ne peut suspendre la paiement ou exiger une ristourne.
8) Le constructeur ne saurait couvrir les dommages consécutifs, directs ou indirects, causés à personnes ou
choses dû à pannes de la machine ou à des arrêts prologés d'utilisation.
MOD.
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S.N. n.°
RIVENDEUR:
ACHETEUR :
DATE:
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