Arbitrage Exécutoire Et Recours Collectifs - Epson WF-C5210 Guide De L'utilisateur

installations résidentielles. Cet appareil produit, utilise et peut émettre des fréquences radioélectriques
et, s'il n'est pas installé ou utilisé conformément aux directives, peut brouiller les ondes radio ou
télévisuelles. Toutefois, il est impossible de garantir qu'aucune interférence ne se produira dans une
installation particulière. Si cet équipement brouille la réception des ondes radio et télévisuelles, ce que
vous pouvez déterminer en éteignant et en rallumant l'équipement, nous vous encourageons à prendre
l'une ou plusieurs des mesures correctives suivantes :
• Réorientez ou déplacez l'antenne réceptrice.
• Éloignez l'appareil du récepteur.
• Branchez l'appareil à une autre prise ou sur un autre circuit que celui du récepteur.
• Demandez conseil au revendeur de l'appareil ou à un technicien radio/télévision expérimenté.
AVERTISSEMENT
Le branchement d'un câble d'interface non blindé à ce matériel entraînera l'annulation de l'homologation
FCC de cet appareil et risque de causer des interférences dépassant les limites établies par la FCC pour
ce matériel. Il incombe à l'utilisateur de se procurer et d'utiliser un câble d'interface blindé avec cet
appareil. Si le matériel est doté de plusieurs connecteurs d'interface, évitez de connecter des câbles à
des interfaces inutilisées. Toute modification non expressément autorisée par le fabricant peut annuler
la permission d'utilisation du matériel.
Pour les utilisateurs du Canada
CAN ICES-3(B)/NMB-3(B)
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Arbitrage exécutoire et recours collectifs
1. DIFFÉRENDS, ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À EXERCER DES
RECOURS ET DES ARBITRAGES COLLECTIFS
1.1 Différends. Les dispositions du présent article 1 s'appliquent à tous les différends entre vous et
Epson. Le terme « différend » doit être interprété de manière à donner le sens le plus large autorisé par
la loi et inclut les différends, réclamations, controverses ou actions entre vous et Epson en lien avec le
présent contrat, les produits de marque Epson (matériel et tout logiciel), ou toute autre opération conclue
entre vous et Epson ou y ayant trait, qu'ils découlent d'un contrat, d'une garantie, d'une fausse
déclaration, d'une fraude, d'un délit, d'un délit intentionnel, d'une loi, d'un règlement ou d'une
ordonnance, en droit ou en equity. UN « DIFFÉREND » N'INCLUT PAS LES RÉCLAMATIONS EN
MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ou plus précisément, toute réclamation ou cause
d'action pour (a) la contrefaçon ou la dilution d'une marque de commerce (b) la violation d'un brevet (c)
la violation du droit d'auteur ou son utilisation abusive ou (d) l'usurpation d'un secret commercial (une «
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