Publicité
Garantie
Nila Blyss
FR
Garantie
La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation
en usine de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le construc-
teur garantit ses appareils de chauffage électrique 2 ans contre tous vices
de fabrication. Dès que l'accord de principe est donné par le constructeur
pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et
d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne
peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle cause
que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable
des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les per-
sonnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la
charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie
ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal
et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour les-
quelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de
détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou
d'entretien ou provenant d' une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce
soit, la responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et
à sa fourniture.
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de
paiement acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclusives du béné-
fice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés
qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et
suivants du code civil. Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler
les références portées sur la plaque signalétique fixée sur l'appareil.
19
Publicité
