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7 Garantie
7 Garantie
7.1 Garantie limitée au consommateur
Garantie. Concernant les biens vendus à des fins personnelles, familiales ou domestiques,
le vendeur garantit que les biens vendus ci-dessous (sauf les membranes, joints
d'étanchéités, joints, matériaux en élastomère, revêtements et autres « pièces d'usure » ou
consommables, ces derniers n'étant pas garantis sauf indication contraire sur le devis ou
formulaire de vente) seront exempts de tout défaut de matériau et de fabrication pendant
une période d'un (1) an à compter de la date d'installation ou de deux (2) ans à compter du
code dateur du produit, selon la première éventualité, à moins qu'une période plus longue
n'ait été indiquée sur la documentation du produit (la « Garantie »).
Sauf mention contraire dans les lois, le vendeur, à son choix et sans frais pour l'acheteur,
réparera ou remplacera tout produit défectueux en vertu de la garantie pour autant que
l'acheteur donne un avis écrit au vendeur de toutes défectuosités matérielles ou de main-
d'œuvre dans les dix (10) jours de la première occurrence d'un défaut ou non-conformité. Au
titre de l'option de réparation ou de remplacement, le vendeur n'est pas tenu de retirer ou de
payer pour faire retirer le produit défectueux ou d'installer ou de payer pour faire installer le
produit réparé ou remplacé, et l'acheteur est responsable de tous les autres coûts,
notamment les coûts des services, les frais d'expédition et les dépenses. La méthode ou le
moyen de réparation ou de remplacement est à l'entière discrétion du vendeur. Le non-
respect par l'acheteur des directives de réparation ou de remplacement du vendeur met fin
aux obligations du vendeur en vertu de la présente garantie et annule la présente garantie.
Toutes pièces réparées ou remplacées en vertu de la garantie sont garanties uniquement
pour la durée restante de la garantie sur les pièces qui ont été réparées ou remplacées.
Le vendeur n'a aucune obligation de garantie envers l'acheteur pour les produits ou les
pièces des produits qui : (a) ont été réparés par des tiers autres que le vendeur ou sans
l'approbation écrite du vendeur; (b) ont fait l'objet d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise
application, d'une négligence, d'une modification, d'un accident ou d'un dommage physique;
(c) ont été utilisés de manière contraire aux instructions d'installation, d'utilisation et
d'entretien du vendeur; (d) ont été endommagés par une usure normale, de la corrosion ou
des produits chimiques; (e) ont été endommagés par des conditions anormales, des
vibrations, une amorce inadéquate ou une utilisation sans débit; (f) ont été endommagés par
un bloc d'alimentation défectueux ou une mauvaise protection électrique; ou (g) ont été
endommagés par l'utilisation d'un équipement auxiliaire non vendu ni approuvé par le
vendeur. Dans le cas des produits non fabriqués par le vendeur, ce dernier n'offre aucune
garantie; toutefois, le vendeur va accorder la garantie à l'acheteur reçue du fournisseur de
ces produits.
LA GARANTIE PRÉCÉDENTE VIENT REMPLACER TOUTE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES,
CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN EMPLOI PARTICULIER,
SONT LIMITÉES À UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION, OU DEUX (2)
ANS À COMPTER DU CODE DATEUR DU PRODUIT, SELON LA PREMIÈRE
OCCURRENCE. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'EXIGE, LE SEUL RECOURS DE
L'ACHETEUR ET L'OBLIGATION GLOBALE DU VENDEUR EN CAS DE VIOLATION DE
L'UNE DES GARANTIES QUI PRÉCÈDE SE LIMITENT À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT DU PRODUIT ET DANS TOUS LES CAS SE LIMITENT AU MONTANT
PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. EN AUCUN CAS, LE
VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE AUTRE FORME DE
DOMMAGE, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT, LIQUIDÉ, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF,
PUNITIF, EXEMPLAIRE OU SPÉCIAL, NOTAMMENT UNE PERTE DE PROFIT, UNE
PERTE D'ÉCONOMIES OU DE RECETTES PRÉVUES, UNE PERTE DE REVENU, UNE
PERTE PROVENANT D'UNE ENTREPRISE, UNE PERTE DE PRODUCTION, UNE
PERTE D'OPPORTUNITÉ OU UNE PERTE DE RÉPUTATION.
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3SD 4SD Three Phase Simplex Control Panel Mode d'emploi
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