Les batteries et accumulateurs qui
ne sont pas fixés dans l'appareil
électrique ou électronique et qui
peuvent être extraits sans dommage,
doivent être retirés de l'appareil
avant de l'emmener dans un point
de collecte et éliminés de manière
appropriée. Cela s'applique égale-
ment aux ampoules qui peuvent être
extraites de l'appareil sans dommage.
Les propriétaires privés d'appareils
électriques et électroniques peuvent
les déposer dans des déchetteries
municipales ou les déposer dans les
points de collecte mis en place par
les fabricants ou les revendeurs. Le
dépôt d'appareils usagés est gratuit.
D'une manière générale, les reven-
deurs sont tenus de proposer un
service gratuit de reprise des appa-
reils usagés, en mettant à disposition
des points de collecte appropriés,
à une distance raisonnable.
Les consommateurs ont la possibilité
de déposer gratuitement un appa-
reil usagé auprès d'un revendeur
soumis à l'obligation de reprendre
ces appareils, lorsqu'ils achètent un
appareil neuf équivalent, offrant
globalement les mêmes fonctions.
Cette possibilité est aussi offerte pour
les livraisons à un ménage privé.
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