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9.
CERTIFICAT DE GARANTIE
Fabriquer des citernes pour le stockage de l'eau est effectué sous le contrôle de
qualité strict afin d'assurer qu'ils respectent les paramètres fixés par le Système
de Qualité SCHÜTZ, en réalisant des inspections et essais périodicament.
Par conséquent, Schütz Ibérica, SL basé à El Pla de Santa Maria Tarragona) Parc
d'activités Pla, garanties des dépôts pour le stockage de l'eau, à condition qu'ils
soient situés dans la Communauté européenne CEE, contre tout défaut de
fabrication qui affecte leur fonctionnement, au cours de la période de dix ans à
compter de sa livraison à l'acheteur. Tout cela sans préjudice des droits accordés
à l'acheteur à la suite de la vente et qui ne sont pas couverts par cette garantie.
Sont exclus les dommages pour les raisons suivantes:
Ne pas utiliser dépôts en vertu des règlements applicables de
montage ou de l'installation incorrecte, contrairement à la
réglementation.
Défectueux ou une mauvaise utilisation ou d'entretien.
Violation de montage et mode d'emploi.
Modifications apportées ultérieurement au produit ou tout composant.
Réparations inadéquates, ou dommages malveillants causés par
l'utilisation prolongée système en dépit de défauts connus.
Les dommages causés pendant le transport ou la conduite imprudente.
Les dommages causés par la force majeure ou non attribuable à la
qualité du produit.
Cette garantie est valable seulement si l'anomalie communiquer par écrit et dans
un délai maximum de huit jours après la détection de la même. Pour bénéficier
de la garantie est essentiel de présenter une preuve d'achat avec le présent
certificat de garantie.
Les revendications juridiques fondés sur ce document de garantie seront soumis
aux Tribunaux de Tarragone.
SCHÜTZ IBERICA SL