Publicité
5.
ABSENCE DE GARANTIE.
FGL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE POUR LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION AFFÉRENTE. LE
LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION AFFÉRENTE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES GARANTIES OBLIGATOIRES, LA QUALITÉ
MARCHANDE DES GARANTIES IMPLICITES DE L'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER OU DE LA NON TRANS-
GRESSION DES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS À
L'UTILISATION OU À L'EXÉCUTION DU LOGICIEL. CEPENDANT, SI DANS LES (90) JOURS SUIVANT VOTRE ACHAT
DU LOGICIEL, VOUS NOTIFIEZ FGL D'UN DÉFAUT PHYSIQUE DU SUPPORT CONTENANT LE LOGICIEL, FGL
REMPLACERA LE SUPPORT DÉFECTUEUX PAR UN NOUVEAU SUPPORT.
6.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS FGL NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT (Y
COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES RELATIFS À DES PERTES DE PROFIT D'ACTIVITÉ, D'INTERRUP-
TION D'ACTIVITÉ OU DE PERTE D'INFORMATION D'ACTIVITÉ, DE DOMMAGES DÉCOULANT DE DONNÉES OU
D'INFORMATIONS PROVENANT OU BASÉES SUR UNE FONCTION DE RÉPARTITION DE CHARGE ÉLECTRIQUE
DANS LE LOGICIEL OU DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) DIRECTS OU INDIRECTS, ENVERS VOUS OU
UNE TIERCE PARTIE, SUITE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI FGL A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
7.
EXHAUSTIVITÉ DU CONTRAT.
Ce CONTRAT DE LICENCE (y compris tout addenda ou toute modification apportée à ce CONTRAT DE LICENCE fourni
avec le LOGICIEL) représente l'intégralité du contrat entre vous et FGL relatif au LOGICIEL et remplace toutes les com-
munications, propositions et représentations contemporaines orales ou écrites relatives au LOGICIEL ou tout autre sujet
couvert par ce CONTRAT DE LICENCE.
8.
INDEMNITÉS.
Vous acceptez d'indemniser et d'exempter FGL et ses filiales, sociétés apparentées, officiers, agents, co-branders et
autres partenaires et employés, de tout dommage, réclamation ou demande, y compris, notamment, des honoraires rai-
sonnables d'avocats, réalisés par des tierces parties suite à ou découlant de l'utilisation du LOGICIEL.
9.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
Ce CONTRAT DE LICENCE est régi par les lois du JAPON. Par la présente, vous et FGL, vous soumettez irrévocable-
ment à la juridiction exclusive de la Cour du district de Tokyo et d'autres cours plus importantes ayant juridiction au Japon
pour le règlement de conflits survenant dans ou en rapport avec ce CONTRAT DE LICENCE.
Copyright© 2013-2015 Fujitsu General Limited. All rights reserved.
3
Publicité
