Publicité
13
Élimination
L'élimination est la saisie, la collecte, la transformation, la sélection, le traitement, la
régénération, la destruction, la valorisation et la vente des matériaux à éliminer qui sont
incorporés dans le sas.
Cette section contient des informations sur l'élimination correcte et appropriée du sas.
13.1
Qualification du personnel
Les personnes qui éliminent le sas doivent satisfaire aux exigences suivantes :
Personne
Entreprise d'élimination
13.2
Législation
L'élimination du sas doit être conforme à la législation du pays où le sas est éliminé.
Le respect de ces dispositions légales incombe en principe à l'exploitant du sas ou à la
personne chargée de l'élimination.
Sas pour personnes ECO-LINE
Mode d'emploi original
Qualification requise
Entreprise qualifiée dans l'élimination des déchets
pour une élimination conforme à la législation,
appropriée et professionnelle du sas.
33 de 34
Élimination
Version 2
Publicité
