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3 - CONDITIONS DE GARANTIE
Le consommateur (utilisateur du bien à usage privé) est titulaire des droits prévus par le code de la consommation -
DL 206/2005 art. 128-15 (transposition de la directive 1999/44/CE du 25/05/99) et la présente ne porte pas atteinte à
ces droits de garantie.
La société garantit le produit, à l'exclusion des éléments soumis à une usure normale, pour une durée de 2
(deux) ans à compter de la date d'achat qui est prouvée par :
•
Un document justificatif (facture et/ou reçu fiscal) indiquant le nom du vendeur et la date à laquelle la
vente a été effectuée.
•
L'enregistrement du produit sur le site www.morettidesign.it/inscription-produit/
En outre, pour rendre la garantie valide et opérationnelle, l'installation dans les règles de l'art et la mise en service
de l'appareil doivent être effectuées exclusivement par du personnel qualifié, qui, dans les cas prévus, devra délivrer
à l'utilisateur une déclaration de conformité de l'installation et de bon fonctionnement du produit.
Si des défauts de conformité sont constatés dans les 2 (deux) ans suivant l'achat, le vendeur s'engage à réparer le
produit. Le rétablissement de la conformité du produit sera effectué par le vendeur dans un délai raisonnable, en
tenant compte de la nature du produit, des fins auxquelles il a été acheté et des méthodes à adopter pour rétablir la
conformité.
Le droit à la résolution des défauts n'est pas applicable dans les situations suivantes :
• non-respect des prescriptions d'installation et d'utilisation ;
• causes accidentelles et négligence de l'acheteur ;
• modifications ou réparations effectuées par un personnel non autorisé ;
• entretien inadéquat ;
• fonctionnement ou stockage en dehors des conditions d'ambiance spécifiées pour le produit ;
• les dommages induits par des anomalies du système électrique, des phénomènes atmosphériques ou toute autre
cause extérieure au produit ;
• utilisation avec des accessoires non commercialisés par le vendeur et/ou des pièces non conçues pour être utili-
sées avec le produit.
Les pièces et les matériaux sujets à l'usure et à toute altération sont exclus de la garantie. Sont exclus les ouvrages
de maçonnerie en tout genre, y compris ceux de démontage et de remontage du produit. En cas de dysfonctionne-
ment, le foyer ne sera pas remplacé mais réparé. Moretti Design décline toute responsabilité en cas de montage
incorrect ou d'altération et d'interventions non autorisées.
Les installations qui ne répondent pas aux normes en vigueur annulent la garantie du produit, ainsi que l'utilisation
incorrecte et le défaut d'entretien comme prévu par le fabricant
Objets NON couverts par la garantie
• Déflecteurs en fer et en vermiculite ;
• Verre ;
• Sonde thermostatique ;
• Ventilateur centrifuge ;
• Plaques en fonte ;
• Réfractaire céramique
• Carte mère de commande si elle est ouverte ou altérée.
• Main-d'œuvre de toutes sortes
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