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Mentions légales
retourné à la caisse d'assurance maladie
pour être éliminé.
Si munevo DRIVE est une propriété
privée,
les
instructions
s'appliquent à son élimination :
•
Les directives d'élimination du
pays du fabricant s'appliquent.
•
Pour l'élimination dans d'autres
pays, les dispositions spécifiques à
chaque
pays
d'élimination et de protection de
l'environnement s'appliquent.
INFORMATION
En
cas
d'élimination,
composants et matériaux de la
commande spéciale doivent être
éliminés
dans
l'environnement et du tri sélectif,
conformément
légales, ou être recyclés.
munevo
d'enregistrement DEEE DE
:
16265411)
propose,
conformément
réglementations DEEE, un
programme d'élimination
des produits électroniques en fin de vie.
Pour
plus
d'informations,
contacter : +49 89 55 06 49- 04
13. Mentions légales
13.1
Responsabilité
La responsabilité de munevo GmbH
n'est engagée que si le produit est utilisé
dans les conditions et aux fins prévues.
munevo recommande de manipuler le
produit correctement et de l'entretenir
suivantes
en
matière
tous
les
le
respect
de
aux
dispositions
(n°
aux
veuillez
conformément au mode d'emploi. Le
fabricant n'est pas responsable des
dommages causés par des composants
et des pièces de rechange qui n'ont pas
été validés par munevo. Les réparations
ne doivent être effectuées que par des
revendeurs spécialisés agréés ou par le
fabricant lui-même.
13.2
Conformité CE
Le produit est conforme aux exigences
de la directive 2017/745 (MDR). Sur la
base des critères de classification des
dispositifs médicaux selon l'annexe VIII
de la directive, le produit a été classé
dans la classe I. La déclaration de
conformité a donc été établie par
munevo
GmbH
responsabilité,
directive 2017/745 (MDR) annexe IX.
13.3
Garantie
La garantie légale en vigueur au moment
de la livraison s'applique.
Conditions préalables :
•
Il y a un défaut de fabrication ou de
matériel.
•
La cause de la modification du
produit n'est pas l'usure naturelle
ou
fonctionnelle
vieillissement.
•
Le dommage n'a pas été causé par
une utilisation non conforme de
munevo DRIVE.
Exclus de la garantie :
•
les dommages résultant d'une
utilisation non conforme et d'un cas
de force majeure
33
sous
sa
seule
conformément
à
ou
la
le
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