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3.5 Obligations de l'exploitant
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Au sein de l'EEE (Espace économique Européen) la version natio-
nale de la directive cadre (89/391/CE) ainsi que les directives indi-
viduelles
correspondantes,
(2009/104/CE) relative aux prescriptions minimales pour la sécurité
et la protection de la santé doivent être observées et appliquées,
toujours dans la version en vigueur, lors de l'utilisation des maté-
riels par les travailleurs pendant leur travail.
On y range également la directive (90/679/CEE) relative à la pro-
tection des travailleurs face aux dangers liés à aux matériaux biolo-
giques sur le lieu de travail (septième directive individuelle dans
l'esprit de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), en
particulier en cas de travaux dans des installations d'élimination
des déchets.
Dans le cas contraire, ceci peut être la cause de blessures.
Les présentes instructions de service s'adressent à du personnel
qualifié ; le personnel doit avoir été formé en conséquence avant de
travailler sur la machine.
En Allemagne, l'ordonnance d'octobre 2002 relative à la sécurité
d'exploitation (BetrSichV) doit être respectée (mise en œuvre de la
directive susmentionnée dans le droit national).
La protection du travail pour les employés est réglementée au ni-
veau national dans l'EEE. Les règlements allemands (p.ex. TRBA,
TRBS) sont cités dans la suite. Ceux-ci doivent, le cas échéant, être
remplacés par les règlements nationaux du lieu d'utilisation.
L'exploitant doit demander l'autorisation d'exploitation locale et
observer les obligations correspondantes.
Celui-ci est également tenu de respecter les dispositions locales lé-
gales en matière de
• sécurité du personnel (règlements des caisses de prévoyance
professionnelle et de prévention des accidents, directives appli-
cations pour les lieux de travail, loi relative aux substances biolo-
giques), p.ex. instructions de service, équipements de protection
personnelle (EPP), examens de dépistage ;
• sécurité du matériel d'exploitation (équipement de protection, ins-
tructions de travail, risques et maintenance) ;
• acquisition de produits (fiches de sécurité, liste des matières
dangereuses, déchets biologiques : TRBA 500, TRBA 405,
TRGS 907) ;
• élimination des produits (loi sur l'élimination des déchets) ;
• élimination des matériaux (mise hors service, loi sur l'élimination
des déchets) ;
• nettoyage (produits de nettoyage et élimination),
MULTISTAR 2-SE
dont
en
particulier
BA 6906_fr.docx
la
directive
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