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Limites de garantie
82 | Système d'injection de produit de contraste ACIST | CVi - Manuel d'utilisation
CONTRÔLE SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES PRODUITS
SONT UTILISÉS, SUR LE DIAGNOSTIC DU PATIENT, LA MÉTHODE
D' A DMINISTRATION OU LA MANIPULATION DU PRODUIT UNE
FOIS QU'IL N'EST PLUS EN SA POSSESSION, LA SOCIÉTÉ ACIST NE
SAURAIT GARANTIR AUCUN EFFET THÉRAPEUTIQUE BÉNÉFIQUE
OU NUISIBLE CONSÉCUTIF À L'USAGE DU PRODUIT ET NE FOURNIT
AUCUNE GARANTIE QUANT À L'OBTENTION D'UN RÉSULTAT
PARTICULIER OU ESCOMPTÉ PAR L' A PPLICATION OU L'USAGE DU
PRODUIT ACIST.
EN AUCUNE CIRCONSTANCE ACIST NE SERA TENUE POUR
RESPONSABLE ENVERS L' A CQUÉREUR OU UNE TIERCE PERSONNE
DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS, ACCIDENTELS,
CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS
MAIS SANS S'Y LIMITER LES PERTES COMMERCIALES DE TOUTES
ORIGINES, INTERRUPTION D' A CTIVITÉ DE TOUTE NATURE,
PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, PERTE D'USAGE RÉELLE OU
PERÇUE, PERTE DÉCOULANT D'UN DÉFAUT DE CONCEPTION, DE
MATÉRIEL ET/OU DE FABRICATION OU DE MAIN D'ŒUVRE ET/OU
DE L'INCAPACITÉ DU(DES) PRODUIT(S) À FONCTIONNER COMME
SPÉCIFIÉ, MÊME DANS LE CAS OÙ ACIST AURAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
IL EST EXIGÉ QUE LE PRODUIT ACIST SOIT MANIPULÉ PAR OU SOUS
LA SUPERVISION DIRECTE ET IMMÉDIATE D'UN MÉDECIN DIPLÔMÉ
OU AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DÛMENT QUALIFIÉ
POUR UTILISER LE PRODUIT ET RÉALISER LA PROCÉDURE. ACIST
NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DÉCÈS, DOMMAGE
CORPOREL OU MATÉRIEL CONSÉCUTIF À L'UTILISATION DU
PRODUIT PAR UNE PERSONNE AUTRE QUE LE PERSONNEL QUALIFIÉ
DÉCRIT CI-DESSUS, OU À L'UTILISATION INCORRECTE, NÉGLIGENTE
OU IMPRUDENTE DU PRODUIT, OU ENCORE À L'UTILISATION DU
PRODUIT POUR UNE INDICATION NON VALIDÉE OU QUI NE SERAIT
PAS SPÉCIFIQUEMENT INDIQUÉE DANS LE MANUEL D'UTILISATION
OU AUTRES INSTRUCTIONS CONCERNANT LE PRODUIT.
Les interventions de réparation non couvertes par la garantie limitée font l' o bjet
d'une facturation.
901154-002,02 2017-11
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