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To the extent that any stipulation or provision is so prohibited it: i) shall be construed
as if it had been omitted from this Agreement; (ii) will not affect the legality, validity or
enforceability of that provision in any other jurisdiction; and (iii) the remaining terms
and provisions of this Agreement shall remain in full force and effect. Without limiting
the generality of the foregoing and notwithstanding anything to the contrary contained
herein, for residents of Quebec, British Columbia and Ontario the waiver set out in
Section 9 of this warranty does not apply and You retain the right to litigate disputes
before a court, including the right, subject to the rules of your jurisdiction, to litigate
claims on a class-action basis.
14. International Support: You must comply with all applicable export laws and
regulations if You export the product from the United States or Canada. Acer does not
accept for return any products purchased from a reseller. Customers outside the United
States are responsible for paying all freight and brokerage charges incurred in shipping,
importing/exporting and receiving replacement products and parts and for arranging
and paying for the shipment of any defective part(s) back to Acer. All international
customers are responsible for all customs duties, VAT, GST and other associated taxes
and charges.
Please send correspondence about this Agreement to:
Acer Customer Service
P.O. Box 6137
Temple, TX 76503
Current information on technical support and warranty policies, phone numbers and
other service information is available on our web sites listed on the Warranty Reference
Table.
l'utilisation. La garantie de la batterie ne couvre pas les changements de capacité de la
batterie. Votre batterie est uniquement garantie contre des défauts de matériaux ou de
fabrication entraînant une défaillance. L'autonomie de la batterie n'est pas garantie et
peut varier selon la configuration et l'utilisation des produits, y compris, mais sans s'y
limiter, au modèle du produit, aux applications utilisées, aux paramètres de gestion de
puissance et aux fonctionnalités du produit. La période de garantie limitée commence
à la date d'achat à laquelle vous avez acheté le produit. Votre facture d'achat originale
(facture) indiquant la date d'achat du produit constitue votre preuve de la date d'achat.
1. Garantie limitée du produit. Acer garantit que ses produits seront exempts de
défauts de matériaux et de fabrication pendant la période de garantie limitée. Pendant
la période de garantie limitée, Acer va, à son choix : (i) fournir les pièces de rechange
nécessaires pour réparer le produit, (ii) réparer le produit ou le remplacer par un produit
comparable, ou (iii) rembourser le montant que vous avez payé pour le produit, MOINS
SA DÉPRÉCIATION, lorsqu'il est retourné. Les pièces de rechange et les produits seront
neufs ou en bon état de fonctionnement, comparables en utilisation et en performance
à la pièce d'origine ou au produit et ils seront garantis pour le reste de la période de
garantie initiale ou, si supérieure, 90 jours après qu'ils vous soient expédiés.
2. Soutien technique du matériel. Pendant la période de garantie limitée, Acer
fournira le soutien technique du produit. Après l'expiration de la période de garantie
limitée, le soutien technique du matériel est disponible moyennant un supplément. Les
frais seront débités de votre carte de crédit lorsque vous appelez le soutien technique.
Veuillez noter que lorsque vous téléphonez à Acer, des frais de longue distance et
autres peuvent s'appliquer, selon votre zone d'appel. La portée du soutien technique
consiste à vous aider à diagnostiquer et résoudre les problèmes liés à des défauts dans
les produits couverts par cet Accord, et la réinstallation du système d'exploitation
et du logiciel installés en usine de façon à les restaurer à la configuration d'usine.
Acer peut fournir un soutien technique via Internet, téléphone et d'autres méthodes.
Acer pourrait changer le moyen par lequel il vous fournit un soutien technique à tout
moment sans préavis.
3. Soutien logiciel pour les logiciels du système d'exploitation. Acer n'est pas le
fabricant du logiciel ou du système d'exploitation et ne garantit pas que le logiciel
ou les systèmes d'exploitation soient exempts d'erreurs, que ce soit isolément ou
en combinaison avec le matériel. Pour votre produit, Acer aidera l'acheteur original
avec (i) l'installation de tout logiciel du système d'exploitation acheté auprès d'Acer,
(ii) la configuration du logiciel du système d'exploitation, (iii) l'installation du logiciel
ACCORD DE GARANTIE LIMITÉE ACER
Durée/type de garantie
Limitée 1 an : pièces et main d'œuvre, service
par la poste ou en atelier
Soutien matériel informatique 1 an
Soutien logiciel
90 jours
Site Web du service
http://www.acersupport.com
Numéros de téléphone du
866-695-2237 (États Unis)
service
866-706-2237 (Canada)
[Les dispositions d'arbitrage exécutoire ne s'appliquent pas aux consommateurs du Québec]
CET ACCORD CONTIENT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET
EXÉCUTOIRE PAR LAQUELLE ACER ET VOUS-MÊME ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT
LITIGE SURVENANT ENTRE VOUS ET ACER PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VEUILLEZ
CONSULTER LA SECTION 9 CI-DESSOUS.
Le présent accord (« Accord ») est conclu entre l'acheteur original (« vous ») et Acer
America Corporation (« Acer ») et s'applique aux produits de la marque Acer (« Produits
») et aux services achetés aux États-Unis ou au Canada par vous auprès d'Acer ou d'une
de ses filiales ou sociétés affiliées ou d'un revendeur agréé Acer (« Revendeur »). Cette
garantie limitée est valable uniquement aux États-Unis et au Canada. Cette garantie
limitée s'adresse à vous, l'acheteur original et n'est pas transférable à une personne qui
ultérieurement achète, loue ou obtient d'une quelconque façon le produit auprès de
vous. Cette garantie limitée ne couvre pas les logiciels ou des produits autres que ceux
de marque Acer (par exemple, imprimantes, scanneurs, etc.).
La durée de cette garantie limitée (la « Période de garantie limitée ») est identifiée
dans le tableau de référence fourni avec cet Accord (« Tableau de référence de
garantie ») et s'applique à tous les produits à l'exception des lampes achetées avec
des projecteurs. Si vous avez acheté un projecteur, la lampe est garantie pendant une
période de quatre-vingt-dix (90) jours. Si vous avez acheté un produit qui comprend
une batterie rechargeable, Acer garantit que la batterie sera exempte de défauts de
matériaux et de fabrication pendant la plus courte de (a) la période indiquée dans
le tableau de référence de garantie ou (b) un (1) an à partir de la date d'achat du
produit qui fonctionne au moyen de la batterie. Comme avec toutes les batteries, la
capacité maximale de la batterie incluse dans le produit va diminuer avec le temps ou
du système d'exploitation, et (iv) les problèmes de dépannage associés au logiciel du
système d'exploitation.
4. Restrictions et exclusions.
CETTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS, ET ACER N'EST PAS RESPONSABLE
POUR :
• LA LIVRAISON OU L'INSTALLATION, OU LES FRAIS DE MAIN-D'ŒUVRE POUR
L'INSTALLATION OU LA CONFIGURATION DU PRODUIT, LE RÉGLAGE DES
COMMANDES DU CLIENT SUR LE PRODUIT NI L'INSTALLATION OU LA RÉPARATION
DES SYSTÈMES D'ANTENNE EXTERNES AU PRODUIT;
• LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE MAUVAISE UTILISATION, UNE UTILISATION
ABUSIVE, DES ACCIDENTS, INCENDIES, VOLS, DISPARITIONS, MAUVAISE POSITION,
FLUCTUATIONS ET SURTENSIONS, RACCORDEMENT À UNE TENSION INAPPROPRIÉE
OU UNE TENSION DE LIGNE ÉLECTRIQUE INCORRECTE, VIRUS, LOGICIEL
MALVEILLANT, CONDUITE IMPRUDENTE, VOLONTAIRE OU INTENTIONNELLE;
• DOMMAGES CAUSÉS PAR DES SERVICES D'ENTRETIEN NON AUTORISÉS PAR ACER;
• DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE UTILISATION QUI N'EST PAS CONFORME AUX
INSTRUCTIONS DU PRODUIT OU AUX MANUELS DE L'UTILISATEUR, DÉFAUT DE
SUIVRE LES INSTRUCTIONS DU PRODUIT OU LES MANUELS DE L'UTILISATEUR OU
POUR NE PAS PROCÉDER AU NETTOYAGE OU À L'ENTRETIEN PRÉVENTIF;
• DOMMAGE CAUSÉ PAR UN PRODUIT OU UNE PIÈCE QUI A ÉTÉ MODIFIÉ(E) POUR
ALTÉRER LA FONCTIONNALITÉ OU LA CAPACITÉ SANS L'AUTORISATION ÉCRITE
D'ACER;
• DOMMAGES CAUSÉS PAR LA COMBINAISON DE PRODUITS DE MARQUE ACER
AVEC DES PRODUITS D'AUTRES MARQUES, DES ACCESSOIRES, DES PIÈCES
OU COMPOSANTS (Y COMPRIS LES CARTES SIMS OU CARTES MÉMOIRE) OU
L'UTILISATION DE PRODUITS, ÉQUIPEMENTS, SYSTÈMES, SERVICES PUBLICS, AUTRES
SERVICES, PIÈCES, FOURNITURES, ACCESSOIRES, APPLICATIONS, INSTALLATIONS,
RÉPARATIONS, CÂBLAGE EXTERNE OU CONNECTEURS NON FOURNIS, NI AUTORISÉS
PAR ACER QUI ENDOMMAGENT CE PRODUIT OU PROVOQUENT DES PROBLÈMES
DE SERVICE;
• PROBLÈMES DE SIGNAL, PROBLÈMES DE RÉCEPTION ET DE DISTORSION LIÉS À
LA TRANSMISSION DU BRUIT, DE L'ÉCHO, D'INTERFÉRENCE OU DE TOUTE AUTRE
TRANSMISSION DE SIGNAL ET DE PROBLÈMES DE PRESTATION;
• RÉSULTATS D'UNE UTILISATION NORMALE, COMME LA DÉGRADATION PROGRESSIVE
DE L'IMAGE, LE VIEILLISSEMENT INÉGAL DE L'ÉCRAN, DES IMAGES RÉMANENTES ET
UNE INSUFFISANCE DE PIXELS DANS LES SPÉCIFICATIONS DÉSIGNÉES OU QUI NE
MODIFIENT PAS MATÉRIELLEMENT LA FONCTIONNALITÉ DES PRODUITS;
• UTILISATION DU PRODUIT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR;
• LOGICIEL, NOTAMMENT LE SYSTÈME D'EXPLOITATION ET LE LOGICIEL AJOUTÉS
À VOTRE PRODUIT PAR LE BIAIS DE NOTRE SYSTÈME D'INTÉGRATION EN USINE,
LOGICIEL TIERS OU LE RECHARGEMENT DU LOGICIEL;
• TOUT ÉQUIPEMENT OU COMPOSANTE QUI N'ÉTAIT PAS INCLUS DANS VOTRE
PRODUIT DANS L'ÉTAT DANS LEQUEL IL VOUS A ÉTÉ VENDU;
• PERTES DE DONNÉES;
• USURE NORMALE;
• IMPERFECTIONS MINEURES QUI RÉPONDENT AUX SPÉCIFICATIONS DE CONCEPTION;
• DOMMAGE D'ORDRE ESTHÉTIQUE OU FINITION EXTÉRIEURE QUI N'AFFECTE PAS LA
FONCTIONNALITÉ, CE QUI COMPREND NON EXCLUSIVEMENT LES ÉCRANS RAYÉS
OU FÊLÉS;
• LES PRODUITS POUR LESQUELS LE NUMÉRO DE SÉRIE D'ACER EST MANQUANT,
ALTÉRÉ OU DÉTRUIT;
• HAUT-PARLEURS EXTERNES, CLAVIERS ET SOURIS;
• SERVICES DE DONNÉES SANS FIL FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS TIERS;
• DOMMAGES CAUSÉS PAR SUITE D'UN TRANSPORT OU D'UN EMBALLAGE INADAPTÉ
LORS DU RETOUR DU PRODUIT CHEZ ACER OU CHEZ UN PRESTATAIRE DE SERVICE
AUTORISÉ ACER;
• UN PRODUIT QUI NÉCESSITE UNE MODIFICATION OU UNE ADAPTATION POUR
POUVOIR FONCTIONNER DANS UN PAYS AUTRE QUE CELUI POUR LEQUEL IL A
ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ, APPROUVÉ ET/OU AUTORISÉ OU UNE RÉPARATION DES
PRODUITS ENDOMMAGÉS PAR CES MODIFICATIONS.
TOUTE GARANTIE APPLICABLE AU LOGICIEL, Y COMPRIS AUX SYSTÈMES
D'EXPLOITATION OU AUX PRODUITS D'UNE MARQUE AUTRE QU'ACER EST FOURNIE
PAR LE FABRICANT D'ORIGINE.
5. Enregistrement. L'enregistrement de votre produit permet à Acer de mieux vous
servir. Acer vous encourage à enregistrer votre produit dans les trente (30) jours suivant
l'achat initial afin de recevoir un service rapide et une couverture d'assistance en cas
de besoin. Pour l'enregistrement, allez sur http://www.acersupport.com et choisissez
« Enregistrer votre système ». Conformément à la loi applicable, Acer pourrait vous
demander de fournir une preuve d'achat ou d'observer les exigences d'enregistrement
avant de recevoir un service de garantie.
IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE SAUVEGARDER LE CONTENU DE VOTRE DISQUE
DUR AVANT L'EXÉCUTION DES SERVICES ET DE SUPPRIMER TOUTES LES DONNÉES
DES PIÈCES OU PRODUITS RETOURNÉS À ACER OU À UN CENTRE DE SERVICE AGRÉÉ
PAR ACER, NOTAMMENT LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ SAUVEGARDÉES OU LES
LOGICIELS QUE VOUS AVEZ INSTALLÉS SUR LE DISQUE DUR. Il est possible que le
contenu de votre disque dur soit perdu ou reformaté dans le cadre de la réparation et
Acer ne sera responsable d'aucun dommage ou perte de programmes, de données
ou d'autres renseignements stockés sur tout média ou toute pièce des produits
réparés. SI PENDANT LA RÉPARATION DU PRODUIT LE CONTENU DU DISQUE DUR EST
ALTÉRÉ, SUPPRIMÉ, OU MODIFIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, ACER N'EST PAS
RESPONSABLE DES PERTES DE VOS DONNÉES QUI POURRAIENT SE PRODUIRE. VOTRE
PRODUIT VOUS SERA RETOURNÉ CONFIGURÉ À LA CONFIGURATION ORIGINALE
D'USINE (SELON LA DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL).
7. Garanties implicites. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON EST LIMITÉE À LA DURÉE DE
CETTE GARANTIE.
Acheteurs commerciaux : Acer étend la garantie limitée ci-dessus aux acheteurs
de produits à usage industriel, commercial et professionnel aux mêmes termes et
conditions et exclusions applicables aux acheteurs consommateurs. TOUTEFOIS,
DANS LE CADRE DES ACHETEURS COMMERCIAUX, TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y
COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EST EXCLUE ET REJETÉE.
8. Limitation de responsabilité. ACER NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANT DE LA RUPTURE DE TOUTE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'ACER EST LIMITÉE AU
PRIX D'ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES AUGMENTÉ
DES INTÉRÊTS AUTORISÉS PAR LA LOI. ACER NE VOUS EST REDEVABLE EN AUCUNE
FAÇON DES ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE D'ACER, COMME LES CALAMITÉS
NATURELLES, VIRUS, DOMMAGES AUX BIENS, PERTE D'UTILISATION, INTERRUPTION
DES AFFAIRES COMMERCIALES, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES OU AUTRES
DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE,
QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE GARANTIE, DE CONTRAT, DE DÉLIT (INCLUANT LA
NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTRE.
6. Instructions pour obtenir des services de garantie. Pour des instructions précises
sur la façon d'obtenir un service de garantie pour votre produit, veuillez consulter
le tableau de référence de garantie contenu dans ce livret et allez à : http://www.
acersupport.com
Comment obtenir le service en vertu de la garantie :
• Vous devez aider Acer à diagnostiquer les problèmes rencontrés avec votre produit et
suivre la procédure de garantie d'Acer.
• Vous devez obtenir un service de garantie auprès d'Acer ou d'un centre de service
agréé par Acer. Acer ne vous remboursera pas les services fournis par d'autres.
• Si Acer décide que vous avez besoin de pièces de remplacement ou d'un produit de
remplacement, Acer peut exiger une autorisation de carte de crédit ou toute autre
garantie de recevoir les pièces de remplacement ou le produit de remplacement et
peut vous obliger à payer les frais de livraison des pièces de remplacement ou du
produit de remplacement et les frais de retour de la pièce défectueuse ou du produit
à Acer. Acer autorisera ensuite l'expédition des pièces requises ou de votre produit.
• Il peut vous être demandé de livrer votre produit à Acer ou à un centre de service
agréé par Acer et de récupérer votre produit d'Acer ou de l'un de ses centres de
service agréé, et ce, à vos frais. Lorsque vous envoyez un produit à Acer ou à un centre
de service agréé par Acer, vous devez envoyer le produit, fret payé d'avance, soit
dans son emballage d'origine dans ou un emballage offrant un niveau de protection
équivalent. Vous êtes responsable de bien emballer votre produit, en payant tous les
frais d'expédition, les frais d'assurance, les frais liés à une perte ou à des dommages
au produit pendant l'expédition, et tout autre droit, taxe, redevance ou frais associés
au transport du produit à Acer ou à un centre de service agréé par Acer. VOUS ÊTES
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE FAIT À VOTRE PRODUIT ACER PENDANT
L'EXPÉDITION À ACER OU À UN CENTRE DE SERVICE AGRÉÉ PAR ACER.
• Avant de donner votre produit à Acer ou à un centre de service agréé par Acer pour
service, enlevez toute information confidentielle, exclusive ou personnelle, et les
supports amovibles, tels que les disques, CD ou cartes PC.
• Si Acer vous demande de retourner les pièces ou produits défectueux, vous devez
le faire dans les 15 jours suivant la réception des pièces ou produits de rechange. Si
vous ne retournez pas les pièces de rechange ou le produit selon les instructions, Acer
imputera le montant autorisé à votre carte de crédit. Toutes les pièces échangées
et tous les produits remplacés en vertu du présent Accord deviendront la propriété
d'Acer.
Certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de
responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, ou autorisent des limitations
concernant la durée des garanties implicites. Il est donc possible que les limitations
ci-dessus ne s'appliquent pas à votre situation. Cet Accord vous donne des droits légaux
spécifiques et vous pouvez avoir d'autres droits qui varient d'un État à l'autre, d'une
juridiction à l'autre ou d'une province à l'autre.
9. Arbitrage exécutoire. [LES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE NE
S'APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC] CET ACCORD STIPULE QUE
TOUT LITIGE SURVENANT ENTRE VOUS ET ACER SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE
OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. VOUS-
MÊME ET ACER RENONCEZ DONC À VOTRE DROIT D'ALLER AU TRIBUNAL POUR
AFFIRMER OU DÉFENDRE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD (SAUF
POUR LES QUESTIONS QUI PEUVENT ÊTRE PRÉSENTÉES À LA COUR DES PETITES
CRÉANCES TELLES QUE DÉCRITES CI-DESSOUS À LA SECTION 9).
Dans les limites autorisées par la loi, et sauf disposition contraire stipulée ci-dessous,
vous et Acer acceptez que tout différend (aux termes de la définition ci-dessous à la
Section 9) entre vous et Acer soit résolu exclusivement et définitivement par arbitrage
exécutoire administré par l'American Arbitration Association (AAA) et mené en
conformité avec les procédures supplémentaires de l'AAA en ce qui concerne les litiges
liés aux consommateurs du Règlement d'arbitrage commercial et du Protocole de
processus de consommation raisonnable. VOS DROITS SERONT PAR CONSÉQUENT
DÉTERMINÉS PAR UN ARBITRE NEUTRE ET NON UN JUGE OU UN JURY. Vous et Acer
conviendrez d'un autre forum d'arbitrage, et d'autres procédures en vertu desquelles
l'arbitrage sera réalisé, si AAA cesse ses activités.
L'arbitrage sera mené devant un seul arbitre et sera limité uniquement au différend
entre vous et Acer. L'arbitrage est un processus par lequel un litige est soumis à un
arbitre, pour une décision définitive et exécutoire, connue comme le jugement arbitral.
L'arbitre est un particulier, semblable à un juge, qui examine et pèse les preuves
fournies par les deux parties et rend une sentence exécutoire devant les tribunaux. Les
décisions d'arbitre sont exécutoires comme toute ordonnance du tribunal et ne sont
soumises qu'À UNE RÉVISION TRÈS LIMITÉE PAR UN TRIBUNAL. VOUS RECONNAISSEZ
QUE, PAR VOIE DE CET ACCORD, VOUS ET ACER RENONCEZ À TOUT DROIT À UN
PROCÈS DEVANT JURY.
L'arbitrage, ou toute partie de ce dernier, ne sera unifié à aucun autre arbitrage et
ne pourra faire l'objet d'un recours collectif ou individuel. L'arbitrage doit avoir lieu à
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