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Manuel d'utilisation - Treuil HSN02
32. CONDITIONS DE GARANTIE, SERVICE APRES-VENTE, PIECES
DETACHEES
Le présent document définit l'étendue, les conditions et la mise en valeur de la responsabilité des défauts étant en
La société Dvořák - svahové sekačky s.r.o., sise à Dvorce 62, Havlíčkův Brod, dont le numéro d'identification est 26013797
1.
(appelée ci-après "le fabricant") accorde aux produits neufs et en conformité avec les règles existantes une garantie de 24 mois
à compter de la date de livraison du produit au client ou de la mise en service du produit, selon ce qui survient en premier, la
durée maximale étant néanmoins limitée à 800 heures de service. Seul le délai de garantie valable jusqu'au terme du délai de
garantie de la machine entière s'applique aux pièces de rechange livrées dans le cadre dudit délai de garantie.
Les réclamations découlant de la garantie doivent être revendiquées auprès du revendeur / distributeur et résolues par celui-ci.
2.
La présentation du bon de garantie dûment rempli est obligatoire. Tous les contrôles de garantie prescrits par le fabricant
doivent être réalisés. Toute fausse indication, inscription ultérieure ou réécriture dans la carte de garantie entraînera l'annulation
de la garantie.
La garantie se rapporte aux défauts de produit dus à des défauts de matériau ou de construction, ou à un travail d'artisan mal
3.
fait. La pièce défectueuse sera remplacée à titre gratuit par une pièce neuve ou réparée. Tout droit à une livraison immédiate est
exclu. Le fabricant décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un retard de livraison.
La garantie ne couvre pas l'usure habituelle (les pièces soumises normalement à l'usure sont surtout les lames, les courroies,
4.
les porte-lames avec roulements, les paliers d'arbres de roues, les bougies d'allumage, les filtres à air, les courroies
trapézoïdales, les chaînes, les pneus, les joints, les flexibles hydrauliques, la corde de treuil, etc.).
Il n'y a aucun droit à la garantie si le défaut est imputable :
5.
à l'action d'effets extérieurs mécaniques ou chimiques sur le produit
a)
au maniement inapproprié ou à la sollicitation excessive du produit, ainsi qu'à la négligence ou à la manipulation impropre
b)
à la réalisation des travaux de réparation ou d'entretien par des tiers non autorisés par le revendeur / distributeur ou par le
c)
fabricant
à l'installation de telles pièces dans le produit, dont l'utilisation n'est pas autorisée par le fabricant
d)
à l'apport de modifications au produit qui ne sont pas autorisées par le fabricant
e)
f)
au non-respect des prescriptions du fabricant concernant la manipulation, l'entretien et la maintenance du produit (par ex.
instructions d'utilisation), notamment lorsque les contrôles prescrits dans le cadre de la garantie n'ont pas été effectués
au fait que l'utilisateur a omis de signaler et d'éliminer un défaut qui était visible lors de la réception, ou au fait qu'il n'a pas
g)
signalé et n'a pas fait éliminer immédiatement un défaut qui n'est apparu qu'ultérieurement
Dans le cas des produits vendus à des prix réduits, la garantie ne couvre pas les vices pour lesquels le prix réduit a été accordé.
6.
Toutes les prétentions découlant de la garantie tombent en péremption suite à l'expiration du délai de garantie. Si les défauts
7.
signalés au cours du délai de garantie ne sont pas éliminés pendant ce délai, la garantie restera valable jusqu'à la réparation du
défaut. Dans ce cas, la garantie se terminera 1 mois au plus tard après la dernière réparation ou après la déclaration de
réparation ou d'absence de défaut par le revendeur /distributeur.
Le fabricant décline toute responsabilité pour les pertes économiques ou les dégâts personnels et matériels ultérieurs causés
8.
par une défaillance du produit.
La garantie n'est valable qu'après réception par le fabricant de la partie 2 dûment remplie du bordereau de livraison, et ceci sous
9.
14 jours après livraison du produit au client.
La garantie se rapporte au produit dans l'état où il a quitté l'usine du fabricant. Le fabricant se dégage de toute responsabilité
10.
pour les dégâts occasionnés par le transport.
Au cas où le produit changerait de propriétaire, le délai restant de la garantie pourra être transféré au nouveau propriétaire, si
11.
une demande à cet effet sera adressée au fabricant. Le nouveau propriétaire confirmera avoir reçu aussi bien le produit que le
manuel d'utilisaton et les conditions de garantie et déclarera en accepter le contenu.
Le délai de garantie est prolongé de la durée de réclamation. (Le temps de réclamation commence le jour suivant la réception de
12.
la marchandise et se termine le jour du règlement de la réclamation, et non le jour d'enlèvement de la marchandise par le client
!) Le délai de garantie ne sera pas prolongé si la réclamation n'est pas fondée.
Après la vérification des justificatifs et le contrôle superficiel du poste réclamé, le revendeur / distributeur :
13.
reconnaîtra la réclamation comme fondée et tentera de la régler sur place ; s'il s'avère impossible de résoudre la
a)
réclamation sur place, le revendeur / distributeur intégrera le produit réclamé dans la procédure de réclamation, où la
réclamation fondée sera traitée dans les meilleurs délais ; le revendeur / distributeur établit un justificatif à l'attention du
client attestant la reprise de l'article faisant l'objet de la réclamation ; l'exactitude du justificatif est validée par la signature
des deux parties, ou
il rejette la réclamation comme étant non fondée et s'accorde avec le client sur la procédure ultérieure, ou bien
b)
il prend le produit faisant l'objet de la réclamation pour le soumettre à une expertise. Sur la base de cette évaluation, la
c)
réclamation sera soit considérée comme fondée et réglée dans les meilleurs délais dans le cadre de la procédure de
réclamation, soit rejetée. Le revendeur / distributeur établit un justificatif à l'attention du client attestant la reprise de l'article
faisant l'objet de la réclamation. L'exactitude du justificatif est validée par la signature des deux parties. Le mode de
règlement de la réclamation (acceptation de la réclamation comme étant fondée ou rejet de celle-ci comme étant dénuée
de fondement) est communiqué au client par le revendeur / distributeur sous la forme préalablement convenue (par écrit ou
via un moyen de communication à distance).
rapport avec le produit livré.
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rév. 06-01-01-2014
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