Publicité
Conditions générales de service après-
vente
10
EOS Structure - Notice de montage et d'utilisation
Conditions générales de service
après-vente
10.1
Champ d'application
Les présentes conditions de service après-vente s'appliquent à la gestion du ser-
vice après-vente, y compris le contrôle et les réparations après réclamation, sauf si
des accords contraires ont été conclus sous forme écrite. Seules les conditions de
service après-vente suivantes sont en vigueur pour toutes les relations juridiques,
même futures. Nous ne reconnaissons pas les conditions de l'acheteur qui se-
raient contraires à nos conditions, sauf si nous en avons approuvé la validité ex-
pressément par écrit. Les conditions du donneur d'ordre figurant dans ses condi-
tions générales ou dans une confirmation de commande de ce dernier ne sont
pas applicables et sont expressément rejetées. L'acceptation sans réserve de
confirmations de commande ou de livraisons ne constitue pas une reconnais-
sance de telles conditions. Toute convention accessoire et modification nécessite
une confirmation écrite.
10.2
Coûts
Les frais suivants engagés dans la gestion du service après-vente sont à la charge
du donneur d'ordre :
§
Démontage/montage et (dés)installation électrique
§
Transport, frais postaux et emballage
§
Test fonctionnel et recherche des pannes, y compris les coûts de contrôle et
de réparation
Aucune facturation de tiers n'a lieu.
10.3
Obligations de service/collaboration du
donneur d'ordre
Le donneur d'ordre est tenu de soutenir gratuitement le fabricant dans la gestion
du service après-vente. En cas de recours à la garantie, le donneur d'ordre reçoit
gratuitement les pièces de rechange nécessaires à une intervention du service
après-vente.
10.4
Intervention d'un employé de la société du
fabricant
Toute intervention sur place d'un employé de la société du fabricant requise dans
le cadre d'une intervention du service après-vente doit être convenue préalable-
ment. Les frais qui en découlent sont facturés au donneur d'ordre après l'inter-
47
Publicité
