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Exigences relatives aux originaux
1. 5. 1 Documents dont la reproduction est interdite
Il peut être illégal de reproduire ou de copier certains types de documents originaux. Ces actes
pourraient être sanctionnés en vertu de lois locales ou régionales.
Vous devez connaître les interdictions en vigueur en vertu des lois applicables.
Quelques exemples :
[Documents ne pouvant être reproduits légalement]
1. Ne reproduisez pas de monnaie (effet de commerce, numéraire, billet de banque, etc.) ni de
titres négociables émis par l'État (bons du Trésor, titres, dettes locales impayées, etc.).
2. Ne reproduisez pas de monnaie ni de titres négociables étrangers.
3. Ne reproduisez pas de timbres inutilisés ni de cartes postales gouvernementales sans la
permission des gouvernements concernés.
4. Ne reproduisez pas de timbres fiscaux émis par le gouvernement ni de sceaux
prescrits par des lois portant sur la taxation des boissons alcoolisées ou sur la consommation.
[Éléments spéciaux requérant votre attention]
1. Le gouvernement émet des avertissements portant sur la reproduction de titres délivrés par un
organisme privé (certificat d'actions, lettre de change, chèque, certificat de bien, etc.), de billets ou
de carnets de billets de transport. Vous ne devriez reproduire ces documents que si une telle
reproduction est nécessaire pour la bonne marche des activités de l'organisme privé en question.
2. Nous vous recommandons de ne pas reproduire de documents originaux comme des
passeports, des permis délivrés par un organisme public ou privé, des certificats d'inspection
automobile, des pièces d'identité, des billets et des laissez-passer.
[Documents protégés par les droits d'auteur]
Il est interdit de reproduire des originaux comme les livres, la musique, les peintures, les
exemplaires imprimés, les cartes géographiques, les dessins, les affiches de film et les photos,
ces documents étant protégés par des lois sur les droits d'auteur.
Veuillez consulter les lois en vigueur dans votre région.
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Chapitre 1 Avant d'utiliser l'appareil
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