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ou rendu illisible.
Il n'est accordé aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou autre, concernant,
notamment mais de manière non exhaustive, le contenu, la qualité, la précision, l'exhaustivité, l'efficacité,
la fiabilité, l'adéquation à un usage particulier, l'utilité, l'utilisation des résultats obtenus à partir du
Logiciel, ou que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
L'IGN n'offre aucune garantie contre la perte ou la détérioration des données.
7-Contrôle des exportations. Le Titulaire ne peut utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel que
conformément à la législation en vigueur, et avec toutes les licences et approbations requises.
8-recours. Cette licence constitue un contrat entre le Titulaire d'une part et l'IGN d'autre part. Tout
manquement de la part du Titulaire au respect des conditions qu'elle décrit expose le Titulaire à des
poursuites pénales et civiles.
9-Loi applicable. Le présent contrat sera régi par le droit français. Tout litige sera du ressort de la
juridiction des tribunaux de Paris. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale
de marchandises est explicitement exclue.
garantie Produit
Votre garantie
Par la présente garantie, l'IGN garantit que le système de navigation EVADEO (« Produit ») est exempt de
défauts de matière et de fabrication à la date d'achat pour une durée d'UN AN à compter de cette même
date.
Si au cours de la période de garantie le Produit s'avère défectueux (à la date d'achat) en raison d'un
défaut de matière ou de fabrication, l'IGN procèdera gratuitement à la réparation ou au remplacement (à
l'appréciation de l'IGN) du Produit ou de ses pièces défectueuses, sous réserve des conditions ci-dessous.
Cette garantie couvre uniquement les composants matériels du Produit. Elle ne couvre pas le logiciel pour
lequel un contrat de licence d'utilisation de logiciel séparé est fourni.
Conditions
1- La présente garantie s'applique uniquement si le Produit défectueux est présenté au revendeur durant
la période de garantie, accompagné de la facture ou du reçu d'origine (sur lesquels sont indiqués la date
d'achat, le modèle de l'appareil et le nom du revendeur). L'IGN se réserve le droit de refuser l'application
gratuite de la garantie si ces documents ne sont pas présentés ou s'ils sont incomplets ou illisibles. Cette
garantie ne sera pas applicable si le nom du modèle ou le numéro de série figurant sur le Produit a été
modifié, effacé, supprimé ou rendu illisible.
2- Cette garantie ne couvre ni les frais de transport ni les risques associés aux trajets de dépôt et de
récupération du Produit chez le revendeur.
3- Cette garantie ne couvre en aucun cas :
a)- les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d'usure normale.
b)- Les éléments consommables (éléments qu'il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée
de vie du Produit, par exemple les piles non rechargeables, etc.)
c)- Les détériorations ou défauts résultants d'une utilisation, d'un fonctionnement ou d'une manipulation
du Produit non conforme à une utilisation personnelle ou privée normale
d)- Les détériorations ou modifications occasionnées par une mauvaise utilisation, y compris :
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