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1.2.1 Déclartion de confomité
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ CE
Le fabricant établi dans la communauté. :
Produits de Services Publics INNOVA Inc.,
1040, boul. Industriel, Granby,
Québec, Canada, J2J 1A4
Déclare que l'EPI neuf décrit ci-après :
IN-8004 : SYSTÈME DE LEVAGE EN «H» XTIRPA
est conforme aux dispositions du règlement (UE) 2016/425 et, le cas échéant, à la norme nationale transposant
la norme harmonisée no :
• EN 795.2012 Type B
est identique à l'EPI ayant fait l'objet de l'attestation d'examen ''CE'' de type no: 2927/1363/160/11/22/0013
délivrée par :
QC QUINTIN CERTIFICATIONS (2729)
825 route de Romans
38160 Saint-Antoine-l'Abbaye
France
est soumis à la procédure visée à l'article 19c (module C2) du règlement (UE) 2016/425, sous le contrôle de
l'organisme notifié :
QC QUINTIN CERTIFICATIONS (2729)
825 route de Romans
38160 Saint-Antoine-l'Abbaye
France
(Français)
POUR EPI
MC
MICHAEL PARKER ing./PE
Dir. R&D | R&D Manager
LE SYSTÈME XTIRPAMC
5
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