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Diall MS8907 Manuel D'instructions page 23

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Cette garantie couvre les défaillances et dysfonctionnements du produit, sous réserve que
le produit ait été utilisé conformément à l'usage pour lequel il a été conçu, qu'il ait été installé,
nettoyé et entretenu conformément aux informations contenues dans les présentes conditions
générales ainsi que dans le manuel d'utilisation, et conformément à la pratique, sous réserve
que celles-ci n'aillent pas à l'encontre du manuel d'utilisation.
Cette garantie ne couvre pas les défauts et dommages causés par l'usure normale ni
les dommages pouvant résulter d'une utilisation non conforme, d'une installation ou d'un
assemblage défectueux, ou d'une négligence, d'un accident, d'une mauvaise utilisation ou d'une
modification du produit. Sauf indication contraire prévue par la loi en vigueur, cette garantie
ne couvre en aucun cas les coûts accessoires (expédition, transport, frais de désinstallation et
réinstallation, main d'œuvre, etc.), ni les dommages directs et indirects.
Si le produit est défectueux, nous nous engageons, dans un délai raisonnable, à le remplacer.
Cette garantie est valable dans le pays où vous avez acheté ce produit. Toute demande au titre
de la garantie doit être adressée au magasin où vous avez acheté ce produit.
Cette garantie s'ajoute à vos droits au titre de la loi, sans les affecter.
Si vous avez acheté ce produit en France, en plus de cette garantie commerciale, le vendeur
reste tenu de respecter la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à
L217-14 du Code de la consommation et aux articles qui concernent les vices cachés de la
chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Le
distributeur auprès duquel vous avez acheté ce produit répond de tout défaut de conformité ou
vice caché du produit, conformément aux présentes dispositions.
En vertu de l'article L217-16 du Code de la consommation, lorsque l'acheteur demande
au vendeur, pendant la durée de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de
l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie
qui reste à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur
ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d'intervention. Garantie légale de conformité (extrait du Code de la
consommation) : Article L217-4 du Code de la consommation - Le vendeur doit livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la consommation - Le bien est conforme
présentées par le vendeur à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente
des qualités que l'acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques
faites par le vendeur, par le fabricant ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la consommation - Toute réclamation
suite à un défaut de conformité est limitée à deux ans à compter de la livraison du bien. Garantie
légale sur les vices cachés (extrait du Code de la consommation) : Article 1641 du Code civil - Le
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