Publicité
GARANTIES
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE CONVENTIONNELLE
1.1. ÉTENDUE
ROTAX fournit une garantie contractuelle pour l'ensemble des produits manufacturés
d'une durée de UN an (1 AN), à partir de la date de livraison indiqué sur le bon de livraison.
ROTAX garantit le client contre tous défauts de matière, de fabrication, d'exécution et
d'installation de sa fourniture propre, que ces défauts soient cachés ou apparents. Dans le
cas où le défaut est apparent, le Client devra le signaler à ROTAX sous 30 Jours à partir de
la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de
prolonger la durée de la présente garantie, la date d'achèvement de la garantie demeure
l'échéance initiale.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à ROTAX sera, à son choix, le rem-
placement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses
services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné. Dans
tous les cas, la responsabilité dans le cadre de la présente garantie est limitée au prix du
produit en cause et ne s'étend pas aux dommages immatériels.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-
vente de ROTAX ou un de ses représentants agréés, dont l'accord est indispensable pour
tout remplacement, après vérification notamment des conditions d'éligibilité, des
conditions de pose, des conditions de sites, des conditions d'utilisation et des conditions
de maintenance.
Il est de la responsabilité du client final de fournir à ROTAX un relevé des opérations de
maintenance effectuées sur l'installation garantie. Toute absence de ces relevés détaillés,
ou toute opération de modification/maintenance non validée par ROTAX annulerait de fait
la garantie de l'installation, sans possibilité pour le client d'exiger un quelconque
dédommagement.
1.2. EXCLUSIONS
La garantie ne joue pas pour les vices apparents lors de la réception ou l'admission et non
signalés à ROTAX.
Sont exclus de la garantie tous les dommages causés par l'usage abusif du client et/ou
contraire aux préconisations de ROTAX.
Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par un accident extérieur, ou encore
par une modification du produit non prévue ni spécifiée et/ou non autorisée par ROTAX.
43
Notice d'installation
Collec'Thor
Publicité
