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12 Glossaire
Le présent glossaire définit les différents termes et abréviations utilisés tout au long
de ce manuel. Il inclut également des termes utilisés sur le terminal EFT930.
AMC
Assurance Maladie Complémentaire. Désigne les organismes complémentaires
(société d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles), qui prennent en
charge tout ou partie des frais de santé non couverts par l'AMO.
AMO
Assurance Maladie Obligatoire. Régimes obligatoires, qui prennent en charge les
dépenses de santé en fonction de la réglementation.
Auxiliaire médical
Professionnel de santé pouvant exécuter les actes médicaux établis par les
prescripteurs. L'auxiliaire médical ne peut pas prescrire d'actes.
BASE S
Base de remboursement du régime obligatoire.
Carte CPS
Carte du Professionnel de Santé. Elle permet d'utiliser le terminal pour gérer les
actes et établir les factures en rapport.
CCAM (ou Référentiel CCAM)
Classification Commune des Actes Médicaux. Nouveau référentiel qui remplace la
Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) en secteur libéral. Le
référentiel CCAM est constitué par un ensemble de tables permettant de codifier les
actes, communes aux secteurs public et privé. Ces tables sont destinées à décrire
plus précisément chaque acte, à servir de base à la tarification en secteur libéral
ainsi qu'à l'allocation des ressources aux établissements.
Rappel :
Les codes CCAM ne sont pas gérés par S
Poste de Travail.
CMU
Couverture Maladie Universelle. Type de régime de prise en charge.
Désynchronisation
La désynchronisation des signatures des factures s'effectue en deux temps. Tout
d'abord une signature partielle en présence de la carte Vitale puis l'obtention de la
signature complète en présence de la carte CPS.
DR
Dépense Réelle. Montant correspondant aux honoraires perçus par le PS,
notamment renseigné lors de l'élaboration des formules applicables au calcul de la
part complémentaire.
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Manuel utilisateur v 1.40
. Ils sont normalement gérés par votre
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DRE
Demande de Remboursement Electronique. Document électronique qui concerne
la part complémentaire. Elle est transmise à un organisme d'Assurance Maladie
Complémentaire (AMC). À terme, l'objectif de la norme DRE est de normaliser les
échanges de facturation entre les Professionnels de Santé et les organismes AMC.
Rappel :
S
ne permet pas d'établir des DRE. Celles-ci doivent être établies sur votre
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Poste de Travail et peuvent ensuite être téléchargées sur votre terminal S
certification.
Facture
Document électronique constitué d'une FSE et/ou d'une DRE en rapport avec un ou
plusieurs actes médicaux prescrits ou effectués.
FF P ou FF PLF
ForFait Plafonné.
FSE
Feuille de Soins Electronique. Document électronique qui concerne la part
obligatoire. Elle est transmise aux organismes d'Assurance Maladie Obligatoire
(AMO).
Gestion séparée AMC et AMO
Désigne les cas dans lesquels l'assuré ou l'adhérent a conclu un contrat avec un
organisme complémentaire sans lien de gestion avec l'AMO.
Lot
Regroupement d'un ensemble de factures transmis aux organismes AMC et AMO.
Note : Les lots doivent être établis sur votre Poste de Travail.
MM
Majoration de Milieu de nuit.
MRO
Montant Remboursable par l'AMO.
NGAP
Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Ancien référentiel destiné à être
remplacé par la CCAM. Le référentiel NGAP est constitué par une liste d'actes
codés, commune aux secteurs public et privé. Il établit la liste (et leur cotation) des
actes effectués par les professionnels de santé et pris en charge par l'Assurance
Maladie.
PMSS
Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Montant correspondant à la prise en charge
mensuelle maximale par l'Assurance Maladie.
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Glossaire
pour
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