Table des Matières
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4.
Sont exclus de la garantie :
•
Les interventions d'entretien périodique
•
Tout dommage causé par une utilisation impropre, y compris mais sans s'y
limiter à :
- une mauvaise alimentation électrique ;
- une utilisation du produit à des fins différentes de celles prévues ;
- des interventions de réparation exécutées par du personnel non autorisé
ou par le Client même ;
•
Événements fortuits et accidentels, tels que les chutes, les infiltrations de
liquides ;
•
Catastrophes naturelles et fautes ou négligences ;
•
Les accessoires fournis avec la pompe.
5.
La société CANè S.p.A. s'engage à effectuer les réparations sur le dis-
positif pendant une période non supérieure à 5 (cinq) ans à partir de la date
d'achat.
Après cette période, la société CANè S.p.A. sera dégagée de toute obligation
de réparation. La société CANè S.p.A. décline toute responsabilité à l'égard
de l'acquéreur ou de tiers concernant tout dommage pouvant dériver de l'uti-
lisation du dispositif après 5 (cinq) ans à partir de la date d'achat.
6.
Une fois la garantie expirée, une assistance sera fournie par la société
CANè S.p.A. avec facturation des pièces remplacées, des dépenses de main
d'œuvre et de transport en vigueur à ce moment
7.
La société décline toute responsabilité à l'égard du patient et/ou de tiers
pour tout éventuel problème de santé et/ou désagrément lié à la période pen-
dant laquelle le dispositif sera en assistance technique.
8.
La société décline toute responsabilité à l'égard du patient et/ou de tiers
pour tout éventuel problème et/ou retard lié à l'expédition du dispositif.
MAN 01/FR/00 CRONO S-PID 100 02/16
SECTION 13
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