HP PAVILION DV5243EA Manuel De L'utilisateur page 206

utiliser ou d'une licence électronique acceptée au moment du téléchargement. Votre
utilisation des Logiciels gratuits est intégralement régie par les conditions de ce contrat.
f. Solution de récupération. Toute solution de récupération de logiciel fournie avec/pour votre
Produit HP sous forme de solution basée sur disque dur, sur support externe (par exemple
disque, CD ou DVD) ou toute solution équivalente sous toute autre forme, doit être utilisée
uniquement dans le but de restaurer le disque dur du Produit HP avec lequel/pour lequel la
solution de récupération a été achetée. L'utilisation de tout logiciel de système
d'exploitation Microsoft contenu dans la solution de récupération est régie par le Contrat de
licence Microsoft.
2. MISES A JOUR. Si le Logiciel est présenté comme une mise à jour, vous devez, pour l'utiliser,
être titulaire d'une licence appropriée vous permettant d'utiliser le Logiciel identifié par HP
comme pouvant faire l'objet de cette mise à jour. A compter de la mise à jour, vous ne pouvez
plus utiliser le Logiciel qui a fondé votre droit à la mise à jour.
3. LOGICIELS SUPPLEMENTAIRES. Toute mise à jour ou tout complément relatif au Logiciel qui
vous est fourni par HP est soumis aux termes du présent CLUF, sauf si d'autres termes sont
fournis avec lesdits mise à jour ou complément. En cas de conflit entre ces termes, les autres
termes prévalent.
4. TRANSFERT.
a. Tierce partie. L'utilisateur d'origine du Logiciel est autorisé à effectuer un transfert unique
du Logiciel vers un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure l'ensemble des
composants, supports, documents imprimés, le présent CLUF et, le cas échéant, le
Certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être indirect, comme par exemple une
consignation. Préalablement au transfert, l'utilisateur final recevant le produit transféré doit
accepter l'ensemble des conditions du CLUF. Au transfert du Logiciel, votre licence sera
automatiquement résiliée.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer, à donner en bail ou à prêter le Logiciel dans
le cadre du partage commercial ou de l'utilisation dans un bureau. Vous n'êtes pas
autorisé à accorder de sous-licence, à affecter ou à transférer la licence ou le Logiciel, sauf
comme expressément concédé dans le présent CLUF.
5. DROITS DE PROPRIETE. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à la
documentation utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les
lois, notamment, mais sans s'y limiter, les lois en vigueur aux Etats-Unis relatives au copyright,
à la protection du secret industriel et aux droits de propriété commerciale, ainsi que par les
autres lois applicables et les traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à ôter du Logiciel
les identifications de produit, avis de copyright ou restrictions de propriété.
6. LIMITATION RELATIVE A L'INGENIERIE A REBOURS. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer
la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces
opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la
présente limitation ou dans la mesure où le présent CLUF l'autoriserait expressément.
7. RESILIATION. Le présent CLUF est valable, sauf en cas de résiliation ou de refus. Le présent
CLUF pourra également être résilié conformément aux autres conditions qu'il contient ou si
vous n'en respectez pas les termes.
8. AUTORISATION D'UTILISATION DE DONNEES. Vous autorisez HP et ses filiales à collecter
et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d'assistance
qui vous sont fournis concernant le Logiciel. HP s'engage à ne pas divulguer ces informations
sous une forme qui vous identifierait personnellement, sauf dans le seul but de vous fournir des
services.
196 Chapitre 18 Contrat de licence utilisateur final FRWW